Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

la Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4 238 habitants. Elle fut créée en décembre 1994 à Quers avec l'adhésion de 7 communes. Elle sera par

TEMPS-------------------------------- 6 1.1. Le contexte général ------------------------------------------------------------------------- 6 1.1.1. Définition du développement durable ---------------------------------------------- 6 1.1.2. Les principes du développement durable ----------------------------------------- 6 1.1.2.1. Les principes fonctionnels du développement durable ------------------ 6 1.1.2.2. La gouvernance - la démocratie participative ------------------------------ 7 1.1.3. Chronologie des engagements

remettant en question l'autonomie de l'art dans la société. Dans ce but on analysera la naissance de la politique de démocratisation et de décentralisation culturelle engagée par Malraux, les mouvements des friches culturelles et les possibilités que la loi française offre à ces nouveaux espaces culturels par une reconnaissance comme espace culturel institutionnel. La naissance de la politique culturelle et la démocratisation de la culture L’invention de la politique culturelle française se doit principalement

LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS – ENERGIE DANS DEUX PAYS VOSGIENS Rapport de stage Mars-Juin 2007 Jury : Master 1 Professionnel Géographie « Territoires, Reconversion et Risques » 1 2 3 LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS – ENERGIE DANS DEUX PAYS VOSGIENS Rapport de stage Mars-Juin 2007 Antoine Mafféïs Jury : Monsieur Michel DESHAIES, Monsieur Jean-Paul HUSSON et Mademoiselle Stéphanie RAUSCENT-LEBEAU Master 1 Professionnel Géographie « Territoires, Reconversion et Risques

.109 LES FORÊTS par M. Gérard MONEDIAIRE .......................................123 LES O.G.M. ET L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL par M. Jean-Pierre BEURIER........................................................................133 LES VILLES DURABLES par M. Bernard DROBENKO....................145 TABLE DES MATIÈRES.......................................................................169 5 Mondialisation et droit de l’environnement 6 Mondialisation et droit de l’environnement

Sous la direction de Pierre Poulin Université de Sherbrooke Janvier 2011 Mots clés : Autoproduction, autoproducteur, énergie renouvelable, production d’électricité, domestique, aménagement, urbanisme, éolienne, géothermie, solaire, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, municipalité. La popularité grandissante de l’autoproduction domestique d’énergies renouvelables commande une révision de la législation et de la réglementation en place dans la majorité des villes du Québec. En effet, tel

côtes - En mars 1989 c’est le pétrolier Exxon Valdez qui s’écrase sur les récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement toxiques

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail                MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT PAYS NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN COTE D’IVOIRE DANS LA PERSPECTIVE DE RIO+20 Rio+20 L'avenir que nous voulons   1    Table des matières  SIGLES ET ABBREVATIONS ..................................................................................................................................... 5  LISTE DES TABLEAUX ................

(PAPSUT) – a engagé un processus d’élaboration d’une stratégie urbaine pour le Gabon, depuis 1996 et avec l’appui de la Banque Mondiale. Concevoir une stratégie urbaine aujourd’hui, c’est concevoir une stratégie de développement urbain durable. C’est bien sûr concevoir un cadre d’orientation pour des actions opérationnelles tangibles sur le terrain, mais c’est surtout concevoir une stratégie de mutations des comportements, ceux des populations urbaines autant que ceux des institutions et des responsables

CM/TD2 - Les territoires du Périurbain et des péricitadins De quels territoires peut-on parler pour mieux comprendre ce qui définit l’espace périurbain ? Objectif de la démonstration : des territoires mêlés qui ne se superposent pas ou pas totalement. Intro : une réalité géographique et sociale hétérogène / paysages, fonctions, urbanisations, densités de pop., trajectoires choisies ou subies, etc. Un territoire de l’entre deux géographique, entre ville et campagne ? [pic] Tableau – Population