Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes

et la veille pour la recherche ………………………….. 58 1. Assemblée nationale et Sénat …………………………………………………. 58 2. Ministères ………………………………………………………………………….59 Ministère de la Défense ………………………………………………………….. 59 Ministère de l’Écologie et du Développement durable ……………………….. 59 Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ………………………60 Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ……………………………………………………………………….. 62  3. Pouvoirs régionaux ……………………………………………………………

pays membres de la Francophonie, tel que l’avait reconnue le Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français réuni à Dakar en mai 1989. Depuis de nombreuses années, l’AIPLF n’a cessé d’œuvrer en faveur du développement de la Démocratie parlementaire dans le respect du pluralisme politique, à partir de processus électoraux démocratiques. Elle s’est voulue être le lien démocratique entre les institutions et les peuples de la Francophonie. Aussi, les Chefs d’État

voire même peu qualifiées dans les secteurs des services, mais aussi dans certains secteurs industriels. Cet état de l’art aborde les cinq points suivants : 1. l’invisibilité des liens Genre et Conditions de travail ; 2. les freins à la double mixité durable dans certains métiers ; 3. les conséquences du travail sur la santé des femmes ; 4. les questions posées par le vieillissement et l’allongement du temps de travail ; 5. les métiers de services très contraints par l’organisation du temps. L’invisibilité

UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 Michel de Montaigne UFR de géographie Ecole Doctorale « Montaigne-Humanités » CNRS UMR ADES 5185 Aménagement, développement, espaces et sociétés CERVIN / ISVV Thèse de doctorat en géographie présentée le 3 décembre 2008 par Nicolas BOIVIN sous la direction de Jean-Claude HINNEWINKEL tel-00358078, version 1 - 2 Feb 2009 Gouvernance territoriale et jeux de pouvoirs dans les espaces du vin en Aquitaine Bordeaux – Bergerac – Jurançon Membres du Jury : Claire

5e année consécutive la première priorité budgétaire du Gouvernement. Ce dispositif national qui permet de maintenir le coût des frais d'inscription à l’un des niveaux les moins élevés du monde, de garantir l’équivalence entre les diplômes sur le territoire et d’assurer leur reconnaissance au niveau international. Un dynamisme culturel renommé Littérature, cinémas, musées, théâtres, opéras, cafés, gastronomie, mode sont présents au quotidien et confirment le rôle majeur de la France dans le domaine

Royaume du Maroc ******** Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement ******** Secrétariat d'Etat chargé de l’Environnement Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques SECTEUR DES DECHETS SOLIDES Situation actuelle & perspectives de développement Janvier 2003 SOMMAIRE I - PREAMBULE II - INTRODUCTION III - SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR DES DECHETS IV – EFFORTS MENES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC A – COMPOSTAGE

Rapport commandé par le Secteur Public La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger Juin 20101 SOMMAIRE  Introduction .............................................................................................................................. 4  I.  Préambule : les notions de diversité et de discrimination ............................................ 5  1.1.  La diversité ................................................

LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il

...........................................................................................9 a. b. c. d. e. Place des donateurs et du consommateur ..............................................................................9 Démarche du Développement durable et éthique ................................................................12 Principe de précaution comme mode de décision ................................................................15 Expertise et professionnalisation des ONG ......