Loi Évin

d Les grands principes • L’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des fumoirs hermétiquement fermés et répondant à des normes strictes. • Certains lieux sont considérés comme étant entièrement non-fumeur sans aucune possibilité de mettre en place des fumoirs : établissements scolaires, établissements d’accueil de mineurs, établissements de santé. • Les

faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement : 1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; 2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Sous forme d'affiches et d'enseignes

vigueur La loi EVIN et la publicité sur l’alcool  T.A.F.1 : A. Répondez aux questions suivantes sur le contenu de la loi Evin : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8FB1E05713035716768BAA108DDA1D54.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077071&dateTexte=20130123 http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Modification_Loi_Evin_alcool.pdf 1. Toutes les boissons alcoolisées sont-elles concernées par la loi Evin ? Uniquement pour les alcools au dessus de 1,2° 2. La loi autorise la

La Loi Evin Exposé préparé par Antoine Piniau, Mike Laurent, et Alexandre Bourdeuxcenter109855000 Sommaire I) TOC \o "1-3" \h \z \u Contexte historique31.Historique du TabacLes origines du tabacL’évolution du tabagisme en France2.Historique de l’alcoolL’alcool : une boisson sacraliséeL’évolution de l’alcoolisme en FranceII) La loi EVIN61.Portrait de Claude EVIN2.La loiMesures concernant le tabacMesures concernant l’alcool 3.Evolutions de la loi EvinAmendementsDécretsArrêtés4.Les sanctionsSanctions

 1.La Loi Evin Qu’est-ce qu’est la loi Evin ? Pour quoi appliquer la loi Evin ? Quelle sont les actions concrètes pour faire de la prévention contre le tabagisme ? Quelles sont les résultats de ces action ? Quelles sont : -les intérêts -et les limites de la loi Evin 1.Quesque La loi Evin ? La loi est proposée par un parlementaire ou un ministre du gouvernement (en ce qui concerne la présente loi contre le

dans les lieux publics La Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics La Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics Loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme (et l’alcoolisme) : La Loi Evin, du nom de son auteur Claude Evin, lutte contre le tabagisme en établissant le principe d’une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux de transports collectif. Cette loi prévoit de définir des emplacements

dispositions législatives ont été mises en place à l’échelle française. La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, est relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Cette loi interdit notamment la publicité directe et indirecte relatif au tabac, a favorisé une progression significative des prix ou encore a limité les lieux où il était possible de fumer. En cas de non respect de ces dispositions, la loi Evin dispose dans son article 12 de diverses sanctions. (doc.1). Par la suite il

protégée ? Aujourd’hui, si nous pouvons observer que le niveau de consommation d’alcool par habitant continue de diminuer en France, nous notons une recrudescence inquiétante de phénomènes d’alcoolisation massive chez les jeunes. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Évin) interdit : • la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et minuit; • la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant

 La loi Evin, du nom de son auteur Claude Evin, datant du 10 Janvier 1991est une loi qui a perturbé grand nombre de fumeurs en changeant leur mode de vie et d'entreprises d'alcool en limitant leur moyen d'incitation à l'alcool. En effet cette loi contre le tabagisme établit le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air libre, dans les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Ainsi les cafés et salles

tabac expose à de nombreux dangers pour la santé. La loi du 10 janvier 1991 dite loi Evin est la grande loi sur la lutte contre le tabagisme. Elle dit qu'il est interdit de faire de la publicité pour le tabac et qu'il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (notamment les établissements scolaires, les lieux de travail.) et les moyens de transport collectif, sauf s'il y a des emplacements expressément réservés aux fumeurs. La loi Evin oblige les fabricants à écrire sur les paquets de cigarettes