Loi Évin

......................3 I.Pourquoi la loi ? 1. la situation de la santé concernant l'usage de la cigarette en France.................................................................................4 2. Quels sont les causes de la mortalité / maladie lié à la cigarette.............................................................5 3. Evolution de la loi .....................................................................6 II. Ce que dit la loi. 1 . Protection des non-fumeurs..

2002). Dans cette étude, 3 points seront développés : I. La loi, et la publicité II. La politique des prix et son influence culturelle Comment est-réglementé la vente de tabac en France, quels sont les facteurs qui influencent la consommation ? I- La loi, et la publicité Après la découverte des effets cancérigènes du tabac, de grandes campagnes furent lancée en France en 1976 avec Simone Veil, ministre de la santé : La loi Veil le 9 Juillet 1976, est le 1er grand texte s’attaquant principalement

5 grammes. En 1976, lorsque le prix du tabac était quasiment à son minimum (indice d’environ 70) on observe que la consommation de tabac était à son maximum (Environ 7,2 grammes). En cette même date a été établie la loi Veil de lutte contre le tabagisme puis plus tard la loi Evin pour la première hausse importante des prix du tabac. C’est deux lois entrainent une forte diminution de la consommation. (De 7,2 grammes de tabacs en moyenne par jour, la consommation passe à 2,5 grammes en 31 ans). De

en France Années Mesures Conséquences La loi Veil du 9 juillet 1976 Lutter contre les méfaits du tabagisme. - Publicité, interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif, inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Cette loi a permis de stabiliser la consommation de tabac jusque la en augmentation. La loi Evin du 10 janvier 1991 Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. - Favoriser

d’Appel de Paris fait droit à la demande de monsieur X au motif que la garantie invalidité constitue une prestation différée au sens de l’article 7 de la Loi du 31 décembre 1989. La société IPECA se pourvoi en cassation sur le fondement de la violation des articles 1134 du code civil et 7 de la loi du 31 décembre 1989. En effet, la loi n°89-1009 de la loi du 31 décembre 1989, qui renforce les droits des assurés dans le cadre de la prévoyance collective, prévoit deux exceptions aux principes généraux du

contrôles routiers. De plus, une nouvelle loi concernant les jeunes de 18 à 24ans, pourrait voir le jour. Cette loi consisterai à interdire l’alcool au volant, donc une « tolérance zéro » pour ces jeunes. Mais, la proposition de cette loi ne fait pas l’unanimité au près des associations de défense des automobilistes. Quelles sont les origines de cette loi, les limites et les conséquences ? Qui

d’harmoniser ces règlementations aux seins de l’ensemble de pays. La législation des publicités pour l’alcool et le tabac en France En France, c’est la loi Evin (du nom du député socialiste qui a initié le projet de loi) qui date du 10 janvier 1991 et qui régit les publicités concernant l’alcool et le tabac sur les différents médias qui existent. Cette loi a subi de nombreuses évolutions en fonction des avancées technologiques comme par exemple avec l’arrivée d’internet dans les foyers. I) Publicités

dénotation pour la connotation - on laisse le lecteur à son intuition - 4) Les enseignements Capacités créatives et décuplées Importance de cette stratégie du « back to the roots » Problématique similaire en France : Loi EVIN / Bachelot Loi du 10 janvier 1991 : interdiction de la pub directe et indirecte en faveur de l’alcool sous toutes ses formes. Médias autorisés à diffuser des pubs sur alcool/vins : - presse écrite - radio - catalogues et brochures

Distribution dans des bars, restaurants, supermarchés : Licence 5  Interdiction de conduire en état d’ivresse  Interdiction de vendre de l’alcool à des mineurs : 90% des Français sont en faveur de cette loi  Interdiction de vendre de l’alcool après 22h sauf obtention d’une licence  Loi Evin : limitation des publicités d’alcool et rappel de la nécessité d’une consommation modérée 

consommation mondiale qui augmente. On peut également parler d’un environnement technologique avec la croissance du marché de la vente de vin en ligne qui augmente la concurrence. On sait que dans l’environnement institutionnel la législation ( loi Evin qui interdit certaines publicités pour l’alcool) est également un facteur de la crise à laquelle sont confrontés les vignerons Français. L’évolution du goût des Français, et peu de moyens engagés par les vignerons constituent l’environnement culturel