Loi Évin

DOSSIER DE PRESSE ECJS Problématique : La loi Evin entre contradiction et espérance. Ce dossier de presse est constitué de quatre pages essayant de répondre au mieux à cette problématique. Afin de mieux comprendre ses fondements, mais aussi comment et pourquoi cette loi a suscité autant de remous à sa mise en application. Sommaire : 1. L'ambition d'un gouvernement. 2. L'impacte de cette loi dans les milieux scolaires. 3. Un mécontentement quasi général. 4. L'utilisation de divers

la lutte contre le tabagisme n’ont été pris en compte que depuis 1976. Ces impératifs se heurtent naturellement aux intérêts économiques des cigarettiers qui constituent un lobby puissant. La première loi française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976 ou "loi Veil". Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter un message sanitaire. Des

 Dossier d’Education Civique Juridique et Social : La loi Anti-tabac : comparaison France-Espagne. Réalisé par : Réda Blancherie, Victor Barizien, Jade Calvet et Yanis Belhadji. La loi anti-tabac Introduction : En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme : interdiction de publicité ou de propagande message de santé sur les paquets de cigarettes mention de la

Jusqu'en 1976, date de la loi « Veil » qui est la première loi française de lutte contre le tabagisme, destinée à limiter la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite, à interdire le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers, à imposer l'inscription sur les paquets de cigarettes de la mention « Abus dangereux », et à ce que des interdictions de fumer soient établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour

LOI EVIN : La loi EVIN du nom de son auteur CLAUDE EVIN promulgué le 10 janvier 1991 relative à la lutte contre la tabagisme et l’alcoolisme limite fortement l’accès aux boissons alcoolisées a la publicité afin de protéger les jeunes consommateurs des opérations marketing. Du coup les marques ont accusées les interprétations strictes par les tribunaux car il y’a eu un impact sur la commercialisation de ces produits. La législation actuelle modifie ou complète les réglementation concernant les

a) Les supports autorisés La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme à défini le cadre légal de publicité « directe ou indirecte », pour les boissons alcoolisées. (Art L.17 : voir annexes) Ainsi tous les supports ne sont pas autorisés. Les médias tolérés sont : • La presse écrite, à l’exception de publications dédiées à la jeunesse. • La radio à certaines tranches horaires. • L’affichage toujours selon certaines conditions (pas dans les lieux à vocation

Maman, le besoin de se sentir indépendant, grand… Conséquences : * juridiques : La loi Evin interdit de fumer dans l’ensemble des locaux à usage collectifs, clos ou ouverts. Le 10 janvier 1991, la loi Evin favorise l’augmentation du prix des cigarettes, l’interdiction de toutes publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et l’interdiction de fumer dans les à usage collectif. Cette loi donne également droit aux associations, dont le but est de lutter contre les méfaits du tabagisme

DROIT : Depuis le vote de la loi "Evin" ayant pour obectif de lutter contrer le tabagisme en France, "toute forme de publicité directe ou indirect en faveur du tabac est proscrite", cette interdiction s' applique égallement à tout les produit issuent du tabac ou qui valorisent d'une manière ou d'une autre le fait de fumer. De plus, les produits à fumer, même si ils ne contiennent pas de tabac sont assimilés aux tabac manufacturés et ne peuvent donc qu'être vendu par les bualistes. Le solution

Jusqu'en 1976, date de la loi « Veil » qui est la première loi française de lutte contre le tabagisme, destinée à limiter la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite, à interdire le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers, à imposer l'inscription sur les paquets de cigarettes de la mention « Abus dangereux », et à ce que des interdictions de fumer soient établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour

de divertissement ne le seront pas. Un pictogramme devra être insérer, signalant que des placements de produits sont présents dans l’émission. • La loi Evin Comme il est expliqué dans le code de la Santé Publique, toute propagande ou publicité directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac est interdite. La loi Evin du 10 Janvier 1991, interdit tout placement de produit pour les marques d’alcool pour limiter l’alcoolisme et le tabagisme en France. Cependant, l’auteur bénéficie