Loi mosaïque

 « Nemo censetur ignorare legem », « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage d’Aristote ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’intégralité des textes législatifs et réglementaires au sein de l’ordre juridique français mais cette fiction juridique est nécessaire. En effet, si elle n’existerait pas, il suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations

ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois

milieu des 1960' pour que des lois interdisent toute discrimination raciale. Jusque-là, Noirs et Blancs vivaient séparés dans les écoles, les hôpitaux, les transports... Dans la plupart des Etats du Sud, les mariages "mixtes" étaient interdits par la loi. Il faut attendre le milieu des années 1950 pour voir une prise de conscience de l'iniquité de telles lois et de telles pratiques. Le pasteur Martin Luther King (1929-1968) a joué ici un très gd rôle en menant le combat pour l'égalité des Noirs (marches

vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer à quelqu’un en particulier (sans distinction sociale) elle s’applique à tous et en raison de cette généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui

et Nord-Pas-de-Calais -Prohibition (=interdiction) du cannabis enrichit les mafias, encourage la corruption à tous les niveaux, finance les guerres et le terrorisme dans de nombreux pays. Corruption : pratique illicite sévèrement punie par la loi, c'est l'utilisation abusive de pouvoir pour ses propres intêréts, fins privées (enrichissements etc) = action non équitable et légal -Prohibition mobilise milliers de policiens et de douaniers n'a pas diminué le nombre de consommateurs et fait

— L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois

considérable, notamment en France puisque Rome a occupé longtemps le sud de la France, notamment la Provence. PARAGRAPHE 2 : L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS. L’ancien droit français se caractérise par une extrême diversité des sources du droit, c’est un droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit. A/ Les coutumes. Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Ce sont les habitudes

la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation. Le Droit est une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies

des affaires dans leur pays, ils maîtrisent du coup le droit communautaire OHADA. II. ensuite par l'uniformisation des législations qui élimine toutes les complications liées au conflit de lois. La loi étant identique dans chaque Etat partie, le choix de la loi applicable perd inévitablement de son intérêt. - enfin par l'uniformisation du droit qui élimine une grande part des déséquilibres économiques liés à la nature par le jeu de solidarité régionale prônée par les

devra préalablement choisir la loi compétente. Il va opérer son choix entre les différentes lois qui ont une attache avec la cause : loi tunisienne, loi égyptienne, loi française pour savoir si le divorce peut être prononcé et selon quelles modalités ? Savoir si c’est la loi tunisienne, la loi égyptienne ou française qui devra s’appliquer, n’est pas indifférent : la loi tunisienne comme la loi française autorisent la femme à demander le divorce unilatéral, pas la loi égyptienne qui l’accorde uniquement