Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés et TP. Ex : construction immeuble public. - Hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire était compétent contre l’administration. Ex : gestion du domaine

chapeautées par : - Le Conseil d’Etat (administratif) - La Cour de Cassation (judiciaire). On a deux ordres juridictionnels que l’on ne retrouve pas dans tous les systèmes juridiques. Par exemple : le prêt d’une chose permet à l’emprunteur de s’en servir tandis que le dépôt n’autorise pas le dépositaire à se servir de la chose déposée. Un autre aspect de la science du droit procède à la classification des réalités et il ramène des éléments isolés dans des ensembles. Ainsi toutes les choses

applications pratiques 13 La psychologie du développement de l’enfant 14 La psychologie de l’éducation 15 La psychologie de la communication 16 La psychologie économique 67 72 77 83 Sommaire 17 La psychologie légale 18 La psychologie de la santé 19 La psychologie communautaire 20 La psychologie environnementale 21 La psychologie du sport 22 La psychologie du travail 23 La psychologie politique T ROISIÈME PARTIE 86 89 93 97 100 104 108 Les grands débats 24 L’être humain est-il libre

applications pratiques 13 La psychologie du développement de l’enfant 67 14 La psychologie de l’éducation 72 15 La psychologie de la communication 77 16 La psychologie économique 83 Sommaire 17 La psychologie légale 86 18 La psychologie de la santé 89 19 La psychologie communautaire 93 20 La psychologie environnementale 97 21 La psychologie du sport 100 22 La psychologie du travail 104 23 La psychologie politique 108 T ROISIÈME PARTIE Les grands débats 24 L’être humain est-il libre

l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce que l’on peut faire). La seconde fonction du droit pénal ( Fonction pédagogique : il aide a tracer son chemin dans la vie en société en marquant des repères. Interdits

scientifique des femmes est donc reconnue à titre exceptionnel, et pour des raisons précises. Il a fallu leur entrée massive dans le domaine de la recherche, et plus encore les questions posées par les féministes, pour assister à une réelle remise en cause. Variations nationales La question de la place des femmes dans la recherche scientifique est largement débattue à l’étranger mais elle est encore embryonnaire en Belgique au XXème siècle. D’un pays à l’autre, les situations sont très différentes

Les évolutions récentes. 2.2. Les demandes nouvelles de la clientèle. 2.3. Les réponses des professionnels 2.4. La dépendance. Le Projet institutionnel. 1. 2. 3. 4. Les textes de références Les orientations de schémas départementaux Un projet adapté à l’établissement Le projet institutionnel. 6 7 8 9 10 16 16 16 17 18 19 20 20 21 30 30 32 32 39 39 40 50 50 53 53 54 54 54 54 55 55 56 56 Le projet architectural. 1. Description générale 2. Spécificités 2.1. L’atrium 2.2. La salle Snoezelen Le Projet

S O M M A I R E Introduction 3 1. Service public quel avenir ? 3 2. L’analyse d’un outil de formation 5 3. La montée du discours managérial 6 4. Les nouveaux managers de proximité 7 5. Présentation du plan 9 Première Partie : Méthodologie 11 Chapitre : 1 La commande 11 1.1. Objet de la commande 11 1.2. Le contexte 13 1.2.1. De la Direction des Trains 13 1.2.2.De la commande 14 1.3. Le logiciel Profession ASCT 14 1.3.1. L’origine du logiciel 14 1.3.2. Les fondements

Développement économique et coopération internationale » à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Toulouse. Christophe Lèguevaques est avocat au barreau de Paris et docteur en droit. Il est le fondateur de cLé réseau d’avocats (PARIS, TOULOUSE, MARSEILLE, BORDEAUX) Christophe Lèguevaques, 2010 – Copyleft : Liberté d’accès ; Liberté de copier ; Liberté de diffuser ; Liberté de transformer. Obligation de conserver ces quatre libertés, à condition que, (i) il n’en soit pas fait une utilisation commerciale

DROIT ADMINISTRATIF RAY MOND FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION.........................................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF...............................