Loi pour la réforme politique

[MASTER 2 MIPTM – IAE LYON] Obamacare Une réforme du système de santé aux Etats‐Unis Etude d’une loi et ses conséquences Xue CHEN, Robin DURAND, Nathalie RENJEL, Mathilde TERSIGUEL [05/03/2013] Sommaire I. Processus d’adoption d’une réforme aux Etats Unis ............................................................................... 6 1. La répartition des pouvoirs ................................................................................................................. 6 a) Le pouvoir

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

santé. Dans la loi du 31 décembre 1970, le législateur consacre la notion de service public hospitalier, c’est le choix qu’il fait pour inciter les établissements de santé à travailler ensemble, l’objectif étant de rationnaliser les coûts. Le législateur s’écarte quelque peu de la définition classique du service public que l’on connait en droit administratif car la création du service public hospitalier a pour objet de rationaliser l’offre de soin en organisant une planification. La loi confère des

de ne changer aisement une loi reçue » Montaigne engagé dans son temps (fonction de magistrat, de maire) - Question de l’intérêt de changer une loi - Peut-on accepter qu’un protestant soit roi (alors que traditionnellement le roi de France est catholique ? - Les sujets protestants d’un roi catholique doivent-ils lui obéir ? - Quand un roi trahit son devoir, est-il juste de l’assassiner ? - Interrogation de Montaigne (qui s’appuie moins sur une théorie politique que sur son expérience personnelle)

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

fonctionnement des services publics conformément aux orientations du gouvernement. Terme anglo-saxon : activité qui tend à organiser, à gérer et à mettre en œuvre des moyens techniques et humains. Anarchisme (grec anarchia, absence de chef) – Doctrine politique, apparue au XIXe siècle, reposant sur le postulat que les hommes sont par nature bons et sociables et que l’organisation des masses en communautés est spontanée rejetant par conséquent l’intervention de l’Etat voire se donnant pour objet la destruction

dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime

d’une série de réformes certes fondamentales, mais toujours limitées. À l’époque, il était clair que la plupart de ces mesures devaient encore être mises en œuvre et qu’il fallait s’attaquer à bien d’autres questions auxquelles il devait être satisfait pour répondre aux critères politiques de Copenhague. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil européen a décidé, en décembre 2002, de réexaminer, fin 2004, le respect par la Turquie des critères politiques. Des réformes politiques, conformes aux

Entre rénovation et révolution », AJDA, 2008, PP. 1872-1879. L'essentiel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République réforme en profondeur la procédure d'élaboration des textes législatifs. Tous les stades de la procédure sont concernés : de la préparation des textes au vote public, en passant par la discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme la plus ambitieuse qu'ait connue la Ve République dans ce domaine. Du moins quantitativement

l’un des âges d’Or de l’Occident. Elle a défini, à cette époque, les fondements de la pensée politique moderne. La Grèce voit apparaitre en son sein un mode de gouvernement qui va jouer un rôle considérable dans la formation de l’Histoire des idées politiques : la démocratie. Nous allons donc analyser ses caractéristiques institutionnelles. Polis, loi, citoyenneté : les notions cadres de la vie politique grecque La démocratie n’est pas apparue dans un Etat, elle est apparue dans le cadre de la