Loi pour la réforme politique

Sujet : Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement

Commentaire de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social Etude par Jean-François Cesaro Professeur à l'Université François Rabelais – Tours Sommaire La loi du 31 janvier 2007 introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement

les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques

ADMINISTRATIF Enquête sur la réforme de l’administration Question 1 : Quel est le but premier de la réforme de l’Etat ? Le but premier de la réforme engagé par l’état est de faire des économies, aux alentours de sept milliards d'euros, et par la même revenir à un équilibre financier. Cette réforme doit également moderniser l’organisation et le fonctionnement de l'administration dans le but de satisfaire au mieux les besoins de l'intérêt général, Question 2 : Cette réforme se décline de quelle manière 

octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← . Extension des risques couverts. Depuis longtemps des réformes se sont succédé: - 24 avril 1996 : Ordonnance reformant l'hospitalisation public et privée = Reforme JUPPE ► Permet la création de 26 Agence Régionale de l'Hospitalisation qui sont chargées de la: ← . Elaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS)

1. L’évolution des institutions à la fin des guerres médiques1. Réformes de Clisthène (508/507) avaient institué un régime politique isonomique, dans lequel les citoyens qui participent aux institutions politiques le font en tant qu’égaux.1. Par la suite, cette réforme a été interprétée comme « démocratique ». Cependant, ce n’est qu’après les guerres médiques qu’une série de réformes institutionnelles conduit à la mise en place d’un régime véritablement démocratique (participation

Introduction Même si l’historien bénéficie d’une totale liberté d’analyse et d’expression, son discours reste étroitement lié au contexte social, culturel, économique et politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner

autonomie exclusive et indéniable du Premier ministre A. Un premier ministre véritable chef du Gouvernement · Article 21 : Premier ministre dirige l’action du gouvernement + pouvoirs militaire, exécutif et réglementaire + Article 20 : le PM détermine la politique de la Nation· PM décide de la composition du gouvernement · Période de cohabitation : retrait du PDR qui met en avant le PM. Mitterand dit : « jai laissé le gouvernement gouverner » -> « laissé » montre une autonomie totale du PMB. Une prééminence

juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il est particulièrement destiné aux travailleurs pauvres. L'article fait concisément le point sur la réforme. Il conclut que le RSA rectifie

une organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le