Loi pour la réforme politique

appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls les nationaux peuvent participer à la volonté souveraine. Par ailleurs, d'autres conditions

performances économiques et la réduction de la pauvreté. La qualité de la gouvernance au Maroc, malgré les réformes engagées aux niveaux politique, économique et administratif, reste encore modeste pour relever ces défis. La gestion administrative constitue l'une des faiblesses majeures de notre système de gouvernance. Conscients de cet enjeu, les pouvoirs publics ont engagé un programme de réforme du secteur public dont l'approche budgétaire axée sur les résultats constitue l'un de ses volets principaux

historique, politique, économique, social…). Elle prend en compte les explications et les évaluations juridiques mais elle ne s’arrête pas là. Elle puise dans deux registres qui sont celui de la science politique et de la philosophie juridique. Les constitutionnalistes sont intéressés particulièrement par la science politique, parce qu’elle décrit et explique comment le pouvoir politique est REELLEMENT acquis, exercé ou perdu. Le REELLEMENT est important, parce que la science politique décrit et

fossé va largement se creuser entre des riches toujours plus riches, des pauvres toujours plus pauvres. Lorsque disparaît cet entre deux, la cité est mure pour la guerre civile. Le seul moyen d'éviter cette guerre civile, il aurait fallu engager des réformes qui permettent de nouveau la création de cette indispensable classe moyenne. C'était compter sans l'égoïsme viscérale de la majorité de la classe dirigeante et lorsque cet égoïsme vient à obscurcir l'intelligence, on peut craindre le pire. La

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus d’efficience

2.3. Objectifs prioritaires du Projet de Loi de Finances 2012 Le Maroc, sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi, s’est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes visant :  la modernisation des structures de l’économie du pays  le renforcement de sa compétitivité pour un meilleur positionnement régional et mondial,  le développement de la solidarité sociale par la valorisation des ressources humaines et la répartition équitable des fruits de la croissance, notamment

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION

La Banque Centrale d’Algérie fut créée par la loi numéro 62-144 votée par l’Assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale. Des aménagements furent apportés au cours des années 70 et le début des années 80. La réforme du système financier, tant dans son mode de gestion que dans ses attributions, devenait néanmoins impérative. La loi n° 86-12 du 19 Août 1986 portant régime des banques marque l’amorce de la refonte du système bancaire

La L.O.L.F : loi organique relative aux lois de finances ( en France : 2001) Présenté par : * Belkacemi Meriem. * Bouraine Imad Eddine. Professeur chargé de cours : * Bouzida Hamid Année universitaire : 2010 / 2011 Sommaire : SECTION 1 : la Loi organique relative aux lois de finances 1- Définition de la Loi organique  2-La loi organique en France  3-LOLF : la nouvelle constitution financière SECTION 2: La loi organique relative