Loi pour la réforme politique

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique

SANTE PUBLIQUE La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le

participation politique. Qu'entends-on par « la rue » ? A. Contexte L'histoire de la rue est porteuse d'une forte valeur symbolique, la « rue » étant le théâtre de luttes et enjeu de pouvoirs. La France a connu de nombreuses crises, où les manifestations et les mouvements populaires ont toujours joués un rôle, que ce soit de déclencheur de conflit ou de soutien au gouvernement. Tout a commencé avec la Révolution de 1789 où la rue s'est affirmée comme actrice majeure de la vie politique, susceptible

2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 2011oppetant de plus

Chapitre II. La loi dans la pensée grecques La Grèce connait une époque archaïque, commençant au 3e millénaire avant notre ère. C'est l'époque de 2 civilisations: Mycénienne et Minoenne. Il y a eu des migrations de Grèce vers la côte actuelle de Turquie. A partir du 8e siècle avant notre ère et 6e siècle avant notre ère, c'est l'époque des poème homériques. Ces poèmes retracent une vie politique organisée en royautés (homériques). Les premiers JO sont attestés vers -776 avant notre ère. Vers -

Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014

orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance et budget de l’Etat, quelle relation ? 1- Loi organique 2- Le rapport genre Conclusion Introduction Dans le sillage du printemps arabe, initié par les jeune en Tunisie, en Egypte puis dans autres pays arabes, le Maroc est entré

décentralisées. De plus, la déconcentration n'agit pas dans le cadre de la collectivité locale. Il est cependant possible définir plus précisément le département en lisant de manière stricte l'article 72 de la constitution, ainsi que l'a modifié la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. L'alinéa un prévoit que « les collectivités de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution »

Loi Haby, 1975 René Haby succède en juin 1974 à J. Fontanet au poste de ministre de l’Education. Il a, tout au long de sa carrière, gravi les échelons : « d’abord instituteur, puis professeur de cours complémentaire [… il est] devenu professeur de lycée, puis après son succès à l’agrégation, proviseur »[1] et recteur à Clermont-Ferrand. A peine arrivé au ministère, il abandonne le projet en cours (Fontanet avait proposé une réforme des collèges) et commence le sien. Ce dernier fut voté par le

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée R. Richard | 03/06/2010 | Publié dans : A la une - France © Riou pour La Gazette des communes L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des conseillers