Loi relative à la création des syndicats professionnels

l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée par l'ensemble des salariés d'une entreprise. Des droits sont reconnus à cette collectivité

territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent

historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicalisme_au_Maroc Définition de Syndicat Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense

19471956) contribuèrent largement à son développement en l'étudiant comme une science juridique à part entière. Pourtant, les prémices d'un droit du travail s'observent dès la Révolution française de 1789. En 1791, le décret d'Allarde des 217 mars en jeta les bases en posant le principe fondamental de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le

 Histoire et évolution du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ;

intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Ils répondent à la première grande vague d'urbanisation en France lancée par la Révolution Industrielle. Il fallait à l'époque, répondre au débordement

Section 1 : Le mouvement syndical : histoire et généralités. La conquête du droit syndical en France a été difficile et on peut distinguer trois périodes : - L’interdiction absolue : la révolution française jusqu’en 1848 - Une période de tolérance de 1848 à 1884 - La reconnaissance officielle en 1884. Au départ, le syndicalisme ouvrier repose sur deux types de doctrines : - le syndicalisme révolutionnaire - le syndicalisme réformiste. Même au 19ème siècle, les objectifs de ses deux

Introduction Travail : origine latine tripalium (machine à torturer avec 3 pieux) donc assimilé à la souffrance. Au XVIIe siècle, Boileau considère que « les artisans sont proprement mécaniques et réputés viles personnes ». Au XVIIIe siècle par la révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif. Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES Master II GRH Année 2010-2011 Par M. Abdelaziz ADDOUM RELATIONS PROFESSIONNELLES 1 RELATIONS PROFESSIONNELLES • DEFINITION • Les relations professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions