Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ; Diplôme Supérieur de Management du Développement Sous la direction de : Monsieur Mayacine Diagne Maître de conférence associé à l’U.F.R. de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1.  pproche des territoires du quotidien A A. Étude de cas : une plateforme multimodale B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2.  a région, territoire de vie, territoire aménagé L A. Étude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité

L'emploi et insertion Pour le bureau international du travail (BIT), le chômeur est toute personne sans travail, a même de travailler, à la recherche d’un travail rémunéré. La population active comprend les actifs ayant un emploi rémunéré et les chômeurs. La population non active comprend les personnes dépourvues d’emploi et qui n’en recherche pas ( enfants, étudiants, retraités et mères au foyer) Le chômage est défini de différentes façons : - le chômage structurel, apparaissant dans

principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice section 1- les magistrats # 1- les magistrats du siège #2 – les magistrats du ministère public ou du parquet section 2 – les auxiliaires de justice # 1- les auxiliaires du

privé qui s’applique aux commerçants et à certains actes juridiques effectués par les commerçants soit entre eux soit avec leur clients, c’est-à-dire les actes de commerces. A. La notion de commerce : La définition du commerce n’est pas évidente dans son sens général, elle correspond à la conception romaine le commerce qui désigne tout échange quel qu’en soit l’objet et les modalités, tous les rapports juridiques que les êtres humains entretiennent, notamment à l’utilisation de leur biens. Dans un

locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec :  •  l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30

social Une porte de plus en plus difficile à ouvrir Anne Loones La demande de logement social a considérablement augmenté ces dernières années, tandis que l’accession à la propriété est devenue financièrement plus difficile. Dans ce contexte tendu, le logement social joue-t-il toujours son rôle vis-à-vis des ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale ? L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par la loi du 4 mars 1996 qui impose aux organismes

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent, subsistent

place à part dans les débats sur le service public, qui, en France, ne cessent jamais. La « facture d’eau » en est la cause » écrivait le professeur Laurent Richer dans son commentaire de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. C’est précisément dans le cadre de la tarification du service public de l’eau potable que s’inscrit la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2009 « Commune de Saint-Jean-D’aulps ». En l’espèce, la commune de Saint-Jean d’Aulps a approuvé