Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

personnes âgées en service de soins et d’aide à domicile. Ces personnes sont malades ou dépendantes. Ces services leurs apportent un soutien moral et physique dans les tâches de la vie quotidienne. Cette association est située près du centre ville d’H. Durant ce stage, j’ai pu constater un manque de mobilité des personnes d’handicapées motrice. Par conséquent, j’ai décidé de m’intéresser aux moyens de transport qui pourrait être proposés aux personnes à mobilité réduite. Tout d’abord, je situerai

commercial Pour aller plus loin : Introduction historique au droit commercial, HILAIRE, 1985, éd. Puf Le droit commercial est né assez tardivement, ce qui est du à une combinaison de facteurs apparus vers le 12ème siècle. L’essor du droit commercial a été marqué en France par une codification, le Code de commerce, en 1807. A- Une naissance tardive On trouve quelques traces très anciennes de droit commercial datant d’avant le 12ème siècle avec des réglementations ponctuelles. Dans le droit

MIXITE SOCIALE : UNE UTOPIE URBAINE ET URBANISTIQUE 1 1- INTRODUCTION Le vocable mixité se retrouve dans de nombreux discours. Les textes législatifs, l’argumentaire développés par des architectes ou urbanistes, des discours politiques y font plus ou moins explicitement allusion. Les premiers évoquent par exemple la nécessité de la diversité sociale, comme la Loi d’Orientation pour la Ville 2 ou, plus récemment, le projet de loi solidarité er renouvellement urbains (S.R.U.). Les seconds y ont

LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : LE SOUS-PRÉFET D'ARRONDISSEMENT, REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT AU LOCAL Chapitre 1 : L'État au plus près des territoires : l'arrondissement (p.11) Chapitre 2 : Le sous-préfet : un interlocuteur privilégié

2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition I-b Défi démographique et enjeux du foncier I-c Rapport foncier /urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure inadéquate

Partie I : Urbanisme normatif. Complexe en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme..

activité humaine fait appel à une consommation d’énergie, la maîtrise de cette dernière a toujours été un enjeu pour les sociétés. Cela est plus vrai que jamais car les sources disponibles sont de plus en plus variées et les facteurs de choix à prendre en compte de plus en plus nombreux. L’énergie est donc un produit stratégique qui implique une intervention plus ou moins forte de la puissance concernée et la mise en place d’une politique énergétique. La dimension stratégique a d’abord concerné l’approvisionnement