Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

______________________________________________________________ 8 I. Panorama du secteur _________________________________________________ 10 Caractéristiques du service public_________________________________________ 10 A. 1. Réglementation_________________________________________________________________________10 La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10 La réalisation d’un ouvrage peu réglement é en dehors du droit commun _______________11 Une organisation du service autoris ant

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien A. Étude de cas : une plateforme multimodale B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé A. Étude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique  ui réfléchit

définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des collectivités publiques est que leur comptabilité est précédée d’un document, le budget, qui a deux objectifs : - autoriser l’exécutif (maire, ministre…) à dépenser

llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire les nouveaux paysages de l’énergie, c’est à la fois investir dans les réseaux ruraux et dans les zones urbaines sensibles tout en préservant l’environnement. Telle est l’action d’ERDF pour le développement durable. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire la confiance dans l’énergie, c’est rester fidèle à notre culture du service, c’est partager les valeurs d’exigence et de responsabilité

National de la Microfinance 7. COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit 8. DAT : Dépôt à Terme 9. DAV : Dépôt à Vue 10. FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies 11. FUCEC : Faîtière des Unités Coopératives d’Epargne et Crédit 12. IDH-MICROFINANCE : Investir dans l’humain – Microfinance 13. IMF : Institution de Microfinance 14. MPE : Micro et Petite Entreprise 15. PASNAM : Programme d’Appui à la Stratégie Nationale de Microfinance 16. PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

Plan Introduction Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ? I- La structure du GIE Section 1 : Conditions de fond Section 2 : Conditions de frome Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ? Section 4 : Nombres, capacité et nationalité Section 5 : Situation des membres du GIE Section 6 : Régime fiscal et social des membres II- Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 :

construction d'environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement », a annoncé le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu. Le logement constitue une « bulle » en rapport étroit avec l’identité de chacun : il offre un espace privé, appropriable, dans lequel on peut exprimer ses goûts et sa personnalité. Il permet aussi de construire, pour soi et ses proches, un repaire confortable pour se mettre à distance d’un monde extérieur souvent représenté comme menaçant. Havre

l’urbanisme ? L’urbanisme est un terme apparu au début du 20ième siècle pour qualifier d’un nom particulier les types de réflexions, de pratiques sociales, qui consistent à vouloir définir des objectifs d’utilisation des espaces construits et constructifs dans l’avenir et programmer des actions et des décisions de nature à poursuivre ces objectifs. Pendant longtemps, les constructions se faisaient sans réflexion de l’urbanisme. Au début du 20ième les autorités publiques vont prendre conscience

INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel - droit international

Les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Cet objectif de développement durable, proposé par les Nations-Unies en 1987, est inscrit dans la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution française et dans les objectifs de l’Union européenne (traité d’Amsterdam). Il cherche à concilier une économie dynamique, un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale