Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

: Localité : Escalier : étage : Appartement : Numéro : 1 . Lien avec le demandeur : (s’il y a d’autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire) Conjoint Pacsé(e) Concubin(e) Co-locataire Nom 1 2 3 4 Date de naissance Prénom Sexe M/F Lien de parenté parent enfant autre Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement Nom Prénom

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien p.11 A. Étude de cas : une plateforme multimodale p.11 B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires p.18 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé p.27 A. Étude de cas : la région Île-de-France p.27 B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne p.41 Séquence 1 – HG11 9 Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

des géo Les carac de la ville se résument à 3 éléments :concentration ds un espace, le carc durable et la fct éco. La ville est donc un espace géographique géo histo, de la pop, géo éco. Pour les géo, critères quantitatifs : importance de la pop, densité de cette pop, proportion de la pop active non agricole, densité des logements. Il y a aussi des critères qualitatifs : hétage histo, force éco, architecture, fct admi… Il n’y a de villes que s’il y a noyau susceptible d’unifier, de dominer,

"IMPORTANT" La Loi SRU après être passée à la moulinette du conseil d'Etat a été promulguée le 13 décembre 2000 sous le numéro de loi 2000.1208. Le conseil d'Etat n'a rien modifié en ce qui concerne les dispositions relatives à la copropriété. Cela veut dire que lorsque la loi ne prévoit pas de délai d'application ou de décret d'application, elle est IMMEDIATEMENT applicable. EXEMPLE : - dispositions concernant les votes à la majorité de l'article 25 ; - applications aux débiteurs des frais

LES COOPERATIVES AU MAROC SOMMAIRE : Introduction Qu’est ce qu’une coopérative Les principes du travail coopératif - Les principes universels Les principes de la loi n° 24-83 La raison d’être d’une coopérative Cadre réglementaire : - Le statut juridique Les statuts Le règlement intérieur Création d’une coopérative : - Les réunions préparatoires La déclaration de constitution L’Assemblée constitutive La procédure d’agrément Le dépôt obligatoire Le capital de la coopérative

Introduction………………………………………………………………………..…...2 CHAPITRE I : La présentation générale de la CDG…………………...…………….5 SECTION 1 : Renseignement à caractère général…………………………..……5 SECTION 2 : Organes de surveillance de la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 :

LES COOPERATIVES AU MAROC SOMMAIRE : Introduction Qu’est ce qu’une coopérative Les principes du travail coopératif - Les principes universels Les principes de la loi n° 24-83 La raison d’être d’une coopérative Cadre réglementaire : - Le statut juridique Les statuts Le règlement intérieur Création d’une coopérative : - Les réunions préparatoires La déclaration de constitution L’Assemblée constitutive La procédure d’agrément Le dépôt obligatoire Le capital de la coopérative

demande de logement locatif social ? Le demandeur Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Non Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : J J MMA A A A Célibataire Nationalité : Marié(e) Française Divorcé(e) Domicile Union européenne Séparé(e) Pacsé(e) Portable Hors Union européenne Concubin(e) Veuf(ve) Travail Mél.(1) : . @ Adresse où le courrier

Les Conseils de quartier La participation des habitants à la gestion urbaine de leur quartier en France Contexte et mise en œuvre des conseils de quartier L’histoire des conseils de quartier est étroitement liée à l’émergence du concept de « démocratie de proximité » en France et au processus de décentralisation mis en place. Alors que la loi de « démocratie participative » adoptée par le gouvernement Jospin en 2002 permet la création des conseils de quartier, dans les termes, l’expression de « démocratie

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées