Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

| Document 1 : Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence Initialement prévu pour répondre à la situation que traversait la France durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence a également été déclaré en 1985, lors des troubles en Nouvelle-Calédonie et en novembre 2005. S’il n’est pas le seul régime d’exception, il est sans doute celui qui remet le moins gravement en cause la légalité ordinaire. 1- L’état d’urgence, un régime d’exception parmi d’autres A. Le régime constitutionnel

cependant que l’on « ne peut rien entreprendre quand chaque jour amène quelque ennui nouveau. » L’auteur résume en quelques mots les difficultés auxquelles sont confrontées les entrepreneurs contemporains, qui se heurtent à l’intervention de l’État et, plus particulièrement, à celle du législateur qui réglemente — et restreint ? — les champs du possible de l’entreprise économique. L’auteur considère le fait d’entreprendre dans son sens commun : en effet, on utilise généralement le terme pour désigner

Catherine Rhein, Géographie-cités Equipe Marianne Blidon, docteur en géographie, ATER à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’UMR Géographie-cités Antoine Fleury, docteur en géographie, ATER à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’UMR Géographie-cités France Guérin-Pace, chargée de recherche à l’INED, associée à l’UMR Géographie-cités Anne-Lise Humain-Lamoure, doctorante en géographie, PRAG à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l’UMR Géographie-cités Avec

CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; • en 1966, le Code de l'Administration

................................................................................ 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale .............

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime

soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études. A mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité partagés. Pour finir, un remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence

la loi. L’organisation administrative française est différente de l’organisation administrative allemande ou belge. L’Etat français est un état unitaire décentralisé qui ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique sur son territoire. Outre l’Etat il y a aussi les collectivités territoriales telles que la commune, la région. Mais ces collectivités ne sont pas indépendante, même la corse mais, en revanche celles ci disposent d’une autonomie financière et administrative. C’est à dire

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial…