Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

législatif, culture, …). Pour ce qui est d’une entreprise déjà en opération, qui en temps normal est censé connaître les données de bases, celle-ci devra porter attention aux changements qui s’effectuent dans les différents environnements (ex. nouvelle loi, avancées technologiques, …). Environnement Politico-Légal L’environnement politique a une très grande influence sur la gestion d’une entreprise, car c’est celui qui détermine les lois qu’elle sera contrainte de respecter. Elle englobe aussi les

(CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales. Par le passé, le programme concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (1975-1992), puis par la Division des sociétés transnationales et de la gestion du Département du développement économique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme

imputable à un seul auteur B- La participation 1) La participation par concertation 2) La participation par négligence Paragraphe II : Les garanties attachées au statut de délinquant A- La présomption d’innocence B- Les droits de la défense Chapitre II : Le déclenchement et l’exercice de l’action publique Section I : Le déclenchement de l’action publique Paragraphe 1 : La saisine d’une juridiction d’instruction A- Saisine par le ministère public : Le réquisitoire

Introduction générale au droit des obligations Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces

LES MUTATIONS DU LIVRE A L’HEURE DE L’INTERNET Marie Lebert Septembre 2007 A tous ceux qui aiment les livres, que ceux-ci soient numériques ou non. © 2007 Marie Lebert. Tous droits réservés. http://www.etudes-francaises.net/dossiers/mutations.htm Table EN QUELQUES MOTS........................................................................................7 Sommaire.........................................................................................................................

...................... 17 2.3.4. Travail social et accompagnement : la place de la parole et de la créativité .... 18 2.4. Droit et handicap ......................................................................................................................... 21 2.4.1. Reconnaissance sociale de la personne en situation de handicap ........................ 21 2.4.2. La loi d’orientation du 30 juin 1975............................................................................. 24 2.4.3. Après

politiques 3.- Histoire politique 4.- Histoire juridique 5.- Histoire économique 6.- Histoire sociale et évolution des sociétés. 7.- Actualité : l’état des lieux en chiffres 8.- Actualité : les paradoxes 9.- Actualité : les drames 10.- Actualité : les solutions institutionnelles 11.- Actualité : les solutions culturelles.  Les fiches pourront être complétées par des textes d’auteurs célèbres portant sur le thème étudié, et venant l’illustrer.  Second outil : un plan passe-partout qui, moyennant

 L'institution | |  Activités | |  Dans le monde | |  Focus | |  Droit humanitaire | |  Infothèque | |  Actualité |   | | | | |   English | |   Español |    |   Português |    |    | | | ------------------------------------------------- Haut du formulaire | | Recherche avancée | Bas du formulaire | | |  Quoi de neuf | |  Contacts | |  Plan du site | |  Index | | | |  RubriquesDroit humanitaireLe DIH en brefTraités et droit coutumierPersonnes et biens protégésConduite des hostilitésEmblèmeLes

productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu possibles de nouvelles formes de criminalité liées au cyberespace. En effet, l’internet