Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit des obligations 12/09/13 Bibliographie : Recueil des grands arrêts Dalloz Manuel droit des obligations : Précis Dalloz, Les obligations ; Hubert et Saveaux, Mme Fenouille Revues juridiques : Revue des contrats**** Le contrat est un accord de volonté qui crée des obligations. INTRODUCTION I. LA NOTION D’OBLIGATION Qu’est-ce qu’une obligation ? Sens étroit : l’obligation relève du monde de la finance, des marchés financiers. Actions sont des parts de capital d’une

Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement

INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ;

inéluctablement l’arrivée du téléchargement illégal. Ce téléchargement prend sa place dans une société de consommation moderne qui se voit imposer une satisfaction du consommateur toujours plus rapide accompagnée d’un confort maximum. Le téléchargement illégal répond à une attente de cette société et prend donc de plus en plus d’ampleur. Virgin Mégastore se voit alors contraint de faire face à ce phénomène de société qui risque, s’il n’y a aucune réaction, de l’entraîner à sa perte. Nous avons choisi

Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS L’auteur a autorisé l’Université de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d’enseignement et de recherche, des copies de ce mémoire ou de cette thèse. L’auteur et les coauteurs le cas échéant, conservent néanmoins la liberté reconnue au titulaire du droit d’auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou

Le droit objectif est un système qui procède à une modélisation du réel. Face à une portion de réalité, à une situation quelconque, le juriste va procéder à l’opération de qualification, c’est-à-dire qu’il va mettre un terme juridique sur cette portion de réalité pour la faire entrer dans une catégorie juridique. L’appartenance à cette catégorie va impliquer la soumission de cette portion de réalité à ce qu’on appelle un régime juridique particulier, c’est-à-dire un ensemble de règles applicables

Titre 2: Les droits réels principaux Sommaire : Chapitre 1 les droits de propriété Section 1 les prérogatives et caractères du droit de propriété Article 544 définit le droit de propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois où les règlements » Le droit d’user de la chose « l’usus » Le droit pour le propriétaire d’user de la chose comme il l’entend pour ses besoins personnels ou pour une quelconque

GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 1 - GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) Ecrits et textes rassemblés par D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales » GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 2 - INTRODUCTION… « La thèse est la dernière aventure véritablement solitaire », aurait dit ou écrit le Doyen Vedel, ce qui est assez proche de la réalité. Commencer, achever, soutenir une thèse, en droit, voila une épreuve, initiatique

cricket. Cette bible du cricket mondialement connue est aujourd'hui toujours un must, 134 ans plus tard, pour les fans de cricket. En 1887, le magazine français 'Vélocipède' a sponsorisé une course automobile, et c'est à peu près à cette époque que la société française Michelin, fabriquant de pneus, a commencé à fournir des produits à des coureurs cyclistes, pour bénéficier de retombées sur l'utilisation de leurs produits. La fin des années 90 marque la multiplication des actions de communication développées

Rafraîchissante Sans Alcool) a permis d’accroître le linéaire moyen des eaux aromatisées de 18,3% dans les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces). De plus, 2005 est l’année de l’allégée (du light). En effet, la lutte contre l’obésité a entraîné un projet de loi à l’assemblée nationale : La création d’un « Observatoire », l’élaboration d’une charte « alimentation, plaisir, santé » et la mise en pratique d’un « code de bonne conduite » en matière de publicité sur les produits alimentaires. En effet, 5,5 millions