Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

existe le droit commun des contrats : s’applique à tous les contrats tel qu’il soit (contrat de vente, contrat de bail alors que les opérations juridiques ne sont pas les mêmes). A côté du droit commun on à le droit qui s’applique spécialement à chaque type de contrat : le droit spécial de la vente ; le droit spécial du bail. On n’étudiera que le droit commun des contrats Le droit des contrats est une branche du droit des obligations. Le droit des contrats se divise en deux : le droit des contrats

manque de puissance lors des négociations. Les petites entreprises doivent faire face pendant les négociations à plusieurs éléments qui ne jouent pas en leur faveur tels que : Le faible volume d'activité concerné Le manque de notoriété de la société Des garanties de paiements faibles Cependant le facteur qui les pénalise le plus est assurément le manque de volume. En ne traitant que des petites séries les entreprises ne profitent pas des économies d'échelle dans les tarifs qui leur sont

Droit civil | Bibliographie : « Droit civil des obligations » - Dalloz Pour les juristes, l’obligation est un lien de droit. Il existe, par exception, de véritables obligations qui n’obligent pas (= l’obligation naturelle qui n’est pas susceptible d’exécution forcée, à partir du moment où il l’aura exécuté on pourra le contraindre à l’exécuter complètement). Ex : celui qui doit quelque chose et qui ne le paye pas peut au bout d’un certain temps (= le prescription instinctive)

François Moreau, Jacques Peskine, David Spector, Deniz Ünal-Kesenci et Thierry Verdier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007276-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES I Différentes espèces de droit La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus. Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement

 Droit civil Intro: Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés. C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le

Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction I- Objet Quatre présupposés • Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé

dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne morale de droit pv. On peut aussi citer comme exemple les sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire (SEM est juridiquement une société anonyme, mais ds le capital il y a des P Pbl et des P Pv). -Science adm : L’identification de la sc adm est bcp moins aisée. Certains auteurs parlent de sc adm au pluriel. Ils estiment

leur manque de puissance lors des négociations. Les petites entreprises doivent faire face pendant les négociations à plusieurs éléments qui ne jouent pas en leur faveur tels que : Le faible volume d'activité concerné Le manque de notoriété de la société Des garanties de paiements faibles Cependant le facteur qui les pénalise le plus est assurément le manque de volume. En ne traitant que des petites séries les entreprises ne profitent pas des économies d'échelle dans les tarifs qui leur sont proposés

je suis convaincu qu'il est toujours d'actualité pour les professionnels de l'information-documentation. Cela tient à quelques qualités simples : il est court, il pose franchement les problèmes, et il est admirablement construit. Partant d'une réflexion fondamentale sur ce qu'est un document - le fameux exemple de l'antilope -, Suzanne Briet bâtit chapitre après chapitre une vigoureuse théorie globale de l'information. Et de cette théorie, en 2008, il n'y a pas grande chose à jeter. Elle intègre