Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit Civil Le droit des personnes Table des matières §1 La classification...............................................................................................................................5 §2 L'évolution général du concept de personne...................................................................................5 A/ Le droit de la personne...............................................................................................................5 B/ Le droit de personnalité

apparaît en France au début des années 1970 à travers un slogan publicitaire pour une société européenne engagée dans l’électronique : « La Troisième Guerre Mondiale sera une guerre économique : choisissez dès à présent vos armes ». B. Essambert. La guerre économique mondiale. Paris : Olivier Orban, 1991. p 15. -2- Notre étude vise, ici, à établir le constat de l’étendue de ces pratiques qui vont à l’encontre de la loi et de tout code moral. Il ne s’agit donc pas d’y apporter une justification, ni

Introduction : L'obligation est un lien de droit entre deux individus en vertu duquel l'un qu'on appelle créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…) Toutes les relations économiques et sociales sont enserrées dans un réseau d'obligations

Leçon n° 2 : Les sources Introduction. Section 1./ L’identification des sources du droit. §1./ Les sources d’origine publique. A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence.

1 Seconde partie : Les catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout

Introduction : Le Livre II : biens et titre II : la propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes

industriels pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 498. 3. Inventer le futur : initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 917. 4. Expression et créativité: Initiation au droit d’auteur pour les petites et moyennes entreprises. Publication de l’OMPI n° 918 (à paraître). Toutes les publications sont disponibles auprès de la librairie en ligne de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/ebookshop w w w . w i p o . i n t /

1 IEJ prépa-CRFPA Actualité de droit pénal général et spécial Période 2010-2013 DROIT PENAL GENERAL I – La légalité criminelle Rappel : distinction légalité formelle : exigence d’un préalable légal (texte) émanant d’une autorité légitime politiquement (Parlement : loi) / légalité matérielle : prévisibilité (clarté et précision) et légitimité sociale (nécessité et proportionnalité) Déclin « or not déclin » ? Indépendamment de cette distinction, on peut rassembler les exigences de la légalité criminelle

culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à organiser, à

GENERAUX INFORMATIQUES) CHAPITRE 3 : AUDIT DES APPLICATIONS INFORMATIQUES TITRE 2 : PROCESSUS DE L’AUDIT DANS LE CADRE D’AUTRES MISSIONS D’AUDIT INFORMATIQUE CHAPITRE 1: PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT DE LA MISSION CONNEXE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVE A L’EXAMEN DU DOSSIER FINANCIER CHAPITRE 2: PROPOSTION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT DE LA SECURITE INFORMATIQUE CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE PLAN DETAILLE LEXIQUE DU SYSTEME D’INFORMATION ANNEXES 2 8 9 10