Loi salique

ministère royal. Dans un deuxième temps les Valois eurent recours à la loi salique. Certes celle-ci dans son titre 59 excluait les femmes de la succession aux alleux, c’est-à-dire des terres en pleine propriété reçues en héritage, mais il ne s’agissait à proprement parler que d’une succession immobilière. Mais par le fait même que la loi salique manifestait la continuité du principe de masculinité des Mérovingiens aux Capétiens, cette loi connut une fortune considérable. Dès lors les juristes lui donnèrent

Jeanne Ier de Navarre et du futur Philippe IV le Bel. La loi salique ne s'appliquant pas en Navarre, Jeanne a hérité de la couronne par sa descendante du comte Thibault IV de champagne (et Ier de Navarre) que les Basques ont appelé après la mort de son oncle Sanche le Fort. De 1285 à 1328 la Navarre appartiendra à la couronne de France. Or, tandis qu'après la mort des trois fils de Philippe le Bel la couronne de France revient, de par la loi salique, au neveu du grand roi, Philippe VI de Valois, la Navarre

pour lui comme une propriété privée qu’il gère librement. Il en use, dispose et abuse à son gré sans distinction avec le domaine public. En outre, à sa mort, la transmission de ses biens est répartie de manière égale entre les fils du roi selon la loi salique qui écarte les filles de l’héritage. Ce principe sera à la base de l’affaiblissement de la dynastie qui sera remplacée par les Carolingiens. Un symbole extérieur du pouvoir à signe germanique sont les cheveux longs du roi. B. Les Carolingiens

Bréviaire d'Alaric (506) s'appliquant aux gallo-romains =>Lois des Burgondes : -la Gombette  s'appliquant aux barbares -Loi du Papien  s'appliquant aux gallo-romains, comprenant des règles de droit romain. =>Lois franques Surtout destinées aux barbares -Loi Ripuaire : inspirée de la loi Salique et du droit romain, s'appliquant aux francs seulement. -Loi Salique =Loi de la mascunilité   Principe de la personnalité des lois pose problème : conflits de lois, fusion des races (mariages mixtes)

(constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner.

«précieuse», ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des mœurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse , considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

but de la procédure pénale est de faire condamner le coupable à payer à la victime . ou à sa famille le wergeldLe montant varie selon la gravité de l'offense, le statut social de la victime et à l'origine selon l'ethnie de la victime. Selon la loi salique le wergeld pour le meurtre d'un romain 100 sous, pour un franc 200 sous pour un comte ou un évêque 600 sous ce qui est une somme très importante d'autant que la circulation monétaire est très réduite à cette époque, si le coupable ne peut pas payer

Isabelle PhVI de Valois Edouard III d'Angleterre Edouard III d'Angleterre est écarté du trône pour ne pas que la France devienne un satellite de l'Angleterre. Son éviction est justifiée par une ancienne loi salique qui interdit aux femmes d'accéder au trône et on agrandit par "les femmes et leurs descendances". 2) Les liens de vassalité qui unissent le roi de France et le roi d'Angleterre Edouard est duc de Guyenne et donc vassal du roi de France.

pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est à considéré comme synonyme de droit. Le système de la personnalité des lois est le système selon lequel chaque personne doit respecter le droit de son origine. Par conséquent

pourquoi la loi dit que le gouverneur de pays, ou Lieutenant du Prince, après son temps expiré, rend la puissance, comme dépositaire, et garde de la puissance d’autrui […] Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince