Loi salique

 du  droit  romain  en  droit  franc   1. L’absence  de  législation  romaine   a. Loi  salique   b. Loi  ripuaire   2. La  rareté  des  traits  romains  dans  la  législation  franc   §2.  Le  système  de  la  personnalité  des  lois   A. La  détermination  de  la  loi  nationale   B. Les  conflits  de  lois     Section  II  –  La  recherche  de

celles-ci. La femme et le pouvoir législatif La femme mérovingienne a des droits et des biens propres. Elle n'est pas exclue de l'héritage de ses parents, ni de son mari. Les lois franques excluent seulement les filles de l'héritage de la "terre salique", c'est-à-dire une terre donnée par le roi à l'un de ses leudes, qui est un symbole fort du pouvoir familial. Mis à part ce point précis, les documents de l'époque mérovingienne sont plutôt le témoin d'un accroissement des droits des filles. Les dispositions

                                                                                                       Le roi est obligé de respecter les lois fondamentales du royaume, ensemble de règles écrites ou non et qui fixe le pouvoir royal, tel que la loi SALIQUE qui interdit aux femmes d’accéder au trône ainsi que les non catholiques et les enfants illégitimes. Le catholicisme fond le pouvoir royale. Le domaine (toutes les terres que le roi possède propre dans son royaume directement à lui, le roi ne peut

seul héritier que son fils aîné afin d'éviter les guerres entre frères rivaux. Le droit d'aînesse entre alors en vigueur avec cette clause de l'Ordinatio Imperii sans supprimer à proprement parler les dispositions des coutumes franques et de la loi salique en ce qui concerne les droits de succession, elle les modifie en profondeur. Si Lothaire venait à décéder, l'assemblée des Grands choisirait celui de ses frères survivants qui le remplacerait. Tout est fait pour éviter le morcellement de l'empire

hommes. Les barons français choisissent Philippe parce qu'il est du Royaume. Ce choix est appuyé par la succession de Louis X le Hutin, en 1316, dont avait été écartée Jeanne au profit de Philippe V le Long (on ne se réfère pas à l'époque à une "loi salique", qui n'est invoquée que bien plus tard). Il est important de noter qu'en 1328 Edouard III accepte cette décision puisqu'il prête hommage à Philippe VI (mais conteste l'hommage-lige qui le lierait comme vassal au roi de France). Le 26 janvier 1340

du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette

accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues

va accroître son influence au point d’accaparer les fonctions royales. Boni vires = rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues

insurgés parisiens : création institutionnelle pour palier à la vacance officielle du pouvoir : le duc de Mayenne convoque de nouveaux Etats généraux à Paris pour 1593 Etats généraux de Paris : sous prétexte du principe de catholicité (reconnu comme loi fondamentale du royaume depuis 1576 au sein des Etats généraux de Blois), refus de donner la couronne à Henri de Navarre, successeur au trône. Plusieurs hypothèses sont avancées : élection du fils du Duc de Guise (fervent catholique) ou transmission

le pavois. Les évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré