Loi salique

créaient deux textes juridiques : l’édit de Théodoric et le bréviaire d’Alaric II. Les Burgondes se fixent dans la vallée du Rhône. Ils prescrivent par la loi Gambette en 502, les duelles judiciaires. Les Francs  se fixent en Belgique et les Saliens et les Ripières se fixent sur le Rhin. Ils instituent le droit germanique par la loi Salique rédigée en latin. Les Huns peuple mené par Attila dit « le fléau de Dieu » sont battues près de Troie. Les Vandales iront jusqu’en Andalousie. «

depuis des années, même depuis les Mérovingien comme il est le cas de la loi salique, loi de succession en France. Enfin, la dernière barrière au pouvoir royal est celle du gouvernement à Conseil : « les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souveraine, selon le sujet de l’affaire ; autrement les sujets n’en sont liés ». Le gouvernement à Conseil est aussi vieux que la loi salique et permet au peuple de contrôler les ordonnances royal, de donner son

droit, rédigée autour des 5° et 6° siècle. Lex salica signifie "la loi applicable aux francs". C'est la loi la plus connue de la période franque. La version rédigée a été probablement établie de 507 jusqu'à la mort de Clovis en 511. Il est sûr que sa rédaction est intervenu suite à un accord entre le roi (Clovis) et les hommes libres (Francs). La loi salique est très tournée vers le domaine du droit privé. Le prologue de cette loi (sorte d'introduction) donne des renseignements sur sa confection

dans les fiefs, ils ne donnaient pas de statut propre à la Couronne. Ce n’est qu’au début du XIVème siècle qu’un tel statut, fait de règles spécifiques liées à la nature même de la fonction royale, a commencé à se constituer avec l’institution de la loi sur la masculinité. Comment le principe de masculinité, dans la dévolution à la Couronne, s’est-il affirmé au début du XIVème siècle ? Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce « miracle capétien » prit fin

fondamentales, elles sont forgées au cours du temps. Ce sont aussi les ordonnances du royaume, c'est différent des ordonnances royales, ce sont des textes législatifs qui émanent du souverain. L'une des principales lois fondamentales est la loi salique, Elle règle les conditions de succession au trône, la dévolution de la couronne. On dit que la noblesse ne se transmet pas par le ventre mais par la semence, seul un garçon peut y accéder. C'est le principe du droit d'aînesse, ou principe de primogéniture

:       Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche. - 1884   :      Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.   - 1892   :      Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est interdit de les faire travailler la nuit - 1915   :      Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre. - 1928   :      Loi instituant le

déterminer comment les autres lois sont produites. Les lois fondamentales du royaume : - Loi salique : qui veut que la couronne se transmette par la primogéniture de male en male. Elle sera appliquée pour la première fois au 14e. C’est une loi crée sous Clovis (5e siècle). Elle règle la succession et dit que le patrimoine du défunt va au premier male de la famille. Au 14e siècle, on va ressortir cette loi. En 1316, LX meurt parce qu’il met fin à ce miracle capétien. Il n’a que des filles. Sa femme

L apport juridique de l'élément germano-féodal L héredité fondé sur l autorité paternel n est pas forcement germanique ms la conception que les germain avait fait leur. En cas de décès, des lors qu il n y a pas de testament, la loi se fonde sur un ordre présumé des affection, soit les enfant. S il n y a pas des descendants, se st les ascendants, puis les collatéraux. En dernier venait le conjoint car ne faisait pas parti de la famille. La conception romaine de la famille permettait l adoption

dans sa mission de justice : un aspect préventif et un aspect répressif. « La mesure d'un juste châtiment » : Quand une infraction se produit, suivant l'importance et la nature de la faute, on appliquera la sanction appropriée et prévue par la loi salique établie par Clovis. Mais, si dans un premier temps le roi apparaît comme à la tête de la hiérarchie judiciaire, comme le juge suprême de cette justice, il n'en est pas moins soumis à une influence certaine de l'Église, influence qui ira jusqu'à

morcellement du domaine, qui entraînerait lui-même un affaiblissement du pouvoir de la lignée. - Louis le Pieux, en désignant son fils ainé comme unique héritier du royaume, est le premier à rompre radicalement avec la coutume franque et la loi salique (loi mérovingienne stipulant le partage du territoire de manière équitable entre tout les fils du roi défunt). - « tout notre peuple convergent pour le choix de notre bien-aimé fils ainé, Lothaire » : Le droit d’ainesse est mis en avant, Lothaire