Loi salique

reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les lois relatives a la dévolution de la couronne Elles ont été progressivement fixés entre le Xème et le XIVème siècle et forme la loi salique ( impropre). I - La loi salique Ce terme englobe : l’ensemble des règles de transmission de la couronne est impropre car il ne concerne que l’exclusion des femmes. La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture

puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme par exemple la loi Salique ni au droit commun à l'ensemble des hommes (comme la propriété ou les acquis sociaux). Par la suite, Bodin donnera les marques du souverain, qui selon lui est seul dépositaire de la loi, ce qui ammène naturellement à une série de droits: la mainmise sur le domaine militaire, économique, judiciaire, etc... Bodin concluera enfin sur la

‘vengeance’ Les grandes puissances étrangères et leurs ambitions II. La politique française du Régent à Fleury III. L’affaire Loraine I.1 Madrid Philippe V : Petit fils de Louis XIV et oncle de Louis XV. Loi Salique marque la volonté de Dieu, tous les traités du monde ne valent rien face à cette loi, renonciation de Philippe V, il est hérité potentiel au trône de France, Après Philippe V. Philippe V veut récupérer les possessions italiennes. L’Espagne a des difficultés avec l’Angleterre (Minorque

Bourbon de la dynastie capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince de sang4. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Contemporain d'un siècle ravagé par les guerres de religion, il y fut d'abord lourdement impliqué

carlistes La première guerre carliste qui débute en 1833, nait d'une querelle dynastique des Bourbon : En 1830, le roi Ferdinand VII annule la loi Salique de 1713 instaurée par Philippe V afin que sa fille Isabelle puisse un jour hériter du trône. En 1830, à la mort de celui-ci, son frère Charles de Bourbon à qui était destiné le trône selon la loi Salique ne prête pas serment à la nouvelle reine Isabelle II, s'auto-proclame roi des Espagnes et prend le nom de Charles V, soutenu par ses partisans

l’expérience de la guerre, c’est la guerre civile. C’est dans ce cadre particulier que se construit l’interrogation sur la notion d’Etat. Selon le principe de la loi salique (primogéniture mâle), Henri IV s’impose comme le seul successeur. On considère que la loi salique, une loi fondamentale, entre en contradiction avec une autre loi fondamentale qui est que le roi est le protecteur de l’Eglise. Les catholiques proposent alors d’autres solutions, car Henri IV est protestant. Sur le plan symbolique

les grands seigneurs du royaume. Ceux qui refuseraient de le renouveler seraient qualifiés d'infidèles et ils n'auraient plus le droit de bénéficier de la protection du roi, ils sont en dehors de la protection de la paix du roi, ils sont donc hors la loi ! Les grands du royaume à leur tour font prêter serments à ceux qui sont en dessous d'eux (et ainsi de suite pour toucher au final toute la population). Le peuple s'attachent aux grands seigneurs avant de s'attacher au roi. Le problème c'est que cette

ne sont pas encore très bien intégré au royaume francs. La langue parlé sur tout le territoire franc n'est pas la même, tout comme la monnaie et la loi. Au sujet de la loi, Clovis fait appliquer le Bréviaire d'Alaric adaptation wisigothique du Code Théodosien aux habitants gallo-romains et wisigoths. Quand au Francs ils respectent, la loi salique, un code pénal et civil, propre aux Francs. D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit dans les premières années du VI ème siècle

progressivement. Ce n’est donc pas un principe nouveau qu’introduit l’Edit de Moulins. Ce dernier a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX en février 1566. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a donc un caractère normatif dans la mesure où il semble devenir la règle fondamentale. On va donc se demander si l’Edit de

trône. Justification de la règle : par la « loi » romaine. Il cherche un précédent et le trouve dans les Institutes : faute de testament, la succession est automatiquement déférée aux plus proches parents mâles. Chez les romains, les successions pouvaient se faire indépendamment de la volonté. Le problème auquel il se heurte est que c'est une loi, alors qu'il pense que ce qui régit la succession du trône est la coutume. Il place donc la coutume et la loi au même niveau, donc elles sont de mêmes force