Loi salique

deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

rentre pas dans le patrimoine de l’individu et on y succède par une succession dite simple hors de toute volonté individuelle. La succession à la couronne est régit par la coutume (usage juridique = devient une règle de droit). La coutume : La loi salique qui introduit certaine coutume et des règles, des lois fondamentales du Royaume. Mâle = règle de masculinité L’ainé = règle de primogéniture Le premier enfant né mal est celui qui succède. Règle dite de collatéralité : absence d’enfants mâles

abandonnée par le roi à sa mort pour le suivant. Jean de tervermeille est un juriste du XIe siècle pour qui la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire c'est à dire que pour lui, la fonction royale survit au roi après sa mort. La loi de la succession n'appartient pas selon lui au droit privé, elle relève de la coutume. Il réaffirme dans ce texte et notamment à la dixième conclusion la force de la coutume. Par sa théorie statutaire, Jean de Tervermeille fait apparaître une règle

Vincennes (avril 1574). La clémence du roi lui fait éviter la peine de mort, mais il reste retenu à la cour. À l'avènement d'Henri III, il reçoit à Lyon un nouveau pardon du roi et participe à la cérémonie de son sacre à Reims. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Dans un siècle assailli par des guerres de religion, il y fut d'abord lourdement impliqué en

au pouvoir avec une politique difficile à mener dans un pays régi par la loi salique ce qui annonce une acceptation difficile du peuple face à cette régence. -Un roi mis « sous tutelle » dans un contexte difficile à gérer, qui amorce le combat de tous les partis afin de faire partie de son entourage, de ses conseillers. B) Absence de descendance: -problème de récupération du royaume dans un pays où la loi salique montre la marche à suivre pour l’héritage. -Donc création d’une rivalité

couronne car le sacre a un caractère quasi épiscopal. Par ailleurs, dans le droit romain les femmes étaient exclues des offices publics. Par conséquent, une femme ne saurait y accéder. « je sais bien que si c'est une fille, d'après les statuts et la loi de France, elle ne peut l'avoir », quand Charles IV prononça cette phrase, il semblerait que l'exclusion des femmes soit une coutume très ancienne, alors que celle-ci date d'à peine vingt ans auparavant. En vérité, ce principe n'a que très peu de fondements

commence son analyse en insistant sur la notion de souveraineté. Il la défini comme la puissance absolue et perpétuelle de l’Etat (la République). Ici, la première marque de la souveraineté est le pouvoir de faire la loi sans le consentement des sujets. Le principal trait de caractère de la loi est d’être indivisible (elle s’applique à tous). C’est pourquoi un régime mixte (séparation des pouvoirs) ne peut convenir, de fait la monarchie (pouvoir d’un seul) apparaît comme la meilleure forme possible.

France et d’Angleterre au sujet de la Guyenne. Interruption de la descendance mâle directe des Capétiens = problèmes : - Isabelle de France dernière fille de Philippe le Bel a un fils Edouard III, roi d’Angleterre. Peut-il être roi malgré la loi salique ? - Philippe VI de Valois, neveu de Philippe le Bel, descend donc par les mâles des Capétiens. Philippe VI sera choisi comme roi de France, car le peuple français refuse de donner la couronne à un roi étranger. Déclaration de guerre en 1337

la dynastie capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre, et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince du sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Confronté aux guerres de religion, il y fut d'abord impliqué en tant que prince du sang et chef