Loi salique

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

bien. Le pouvoir est considéré comme une chose privée. Les biens du roi sont divisé entre ces fils, le pouvoir est divisé entre les fils. A la mort du roi, le territoire, et les prérogatives de puissance publique qui vont avec son divisés. Loi SALIQUE: loi des francs saliens, elle prévoit que les biens du roi et des individus en autant d'héritiers qui se présente. Donc, le roi si il a quatre fils, et si ces quatre fils réclament leur part de l'héritage, le roi ne pourra pas prendre de mesures évitant

sergents. En échange, les vivres stockés au château pourvoient à la survie des manants (vient du latin « résider ») réfugiés entre ses murs en cas de pillage[7]. Enfin, les amendes prélevées en rendant justice selon le principe du Wergeld de la loi salique sont une autre source appréciable de revenus seigneuriaux. Avec l'affaiblissement de l'autorité royale et comtale, les ambitions personnelles se dévoilent, engendrant convoitises et contestations. Les tentatives d'imposer le droit de ban aux marges

16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé. Pendant des siècles, romains et germains vivent séparés, chacun conservant son droit, ses coutumes, ses institutions, au point que

au trône de France Philippe VI : roi de France : Ce sont les pairs de France qui élisent Philippe de Valois roi de France. Celui-ci a l'avantage d'être ni Anglais ni Navarrais. Pour écarter les deux autres prétendants, on a invoqué la loi salique, cette vieille loi franque qui interdit la transmission de la couronne par les femmes. On a exhibé un vieux document pour le prouver, mais la légitimité du nouveau roi est fragile. Si Edouard III accepte plutôt bien son éviction, il n'en est pas de même

des coutumes locales Dans le nord de la France, la loi salique, c’est à dire l’ancienne loi de l’ethnie franque, telle qu’elle a été modifiée par les carolingien, tend à devenir un droit territorial applicable a tous les habitants. A l’inverse, dans le sud de la France, le droit romain devient lui aussi territorial et va s’appliquer aussi bien aux originaires Romains qu’aux originaires germaniques. Mais a partir de l’an 1000, la loi salique ne forme plus de système juridique structuré mais seulement

descendance). Sa sœur Isabelle, mariée au roi d’Angleterre, revendique alors le trône de France pour son fils Edouard III. Mais les seigneurs de royaume choisissent le cousin de Charles IV : Philippe de Valois. Cette décision qui s'appuie sur la loi salique (loi des Francs Saliens qui exclut de la couronne les femmes et leurs descendants) permet d'écarter du trône le roi d'Angleterre qui "n'est pas né du royaume". Ce choix, dans ce contexte de crise dynastique, reprend le mode de désignation du roi

désirable. » Jadis la société était constituée sur d’autres principes. Les traditions et les habitudes avaient une autorité presque sacrée. La naissance assignait à chacun la place qu’il devait occuper toute sa vie, et s’il était disposé à en sortir, la loi l’y retenait, elle le condamnait à l’immobilité. Pour appeler avec succès de cette sentence, il fallait au condamné des hasards propices ou une trempe exceptionnelle de la volonté. La révolution est venue, elle a changé tout cela. Elle a supprimé les

le roi et la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité de la couronne. La couronne de France n’est pas élective (on n’élit pas le roi). Elle est héréditaire, c’est au 14e siècle que la règle c’est définitivement fixé sous le nom de « loi salique » : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d’Hugues Capet dans l’ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Dès le moyen âge on illustrait cette règle de dévolution par des adages