Loi salique

considérée comme « précieuse », ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des moeurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse , considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

à 200 membres du clergé et du Tiers-état membres du conseil Parlementaire de Paris. 1588 : Réunis par Henri III nous sommes en pleine guerre de religion. Henri III n'a pas d'enfant. Il a pour héritié Henri IV,hors il est protestant, selon la loi salique c'est interdit. Mais le peuple n'est pas d'accord et créait en 1584 la ligue dirigée par Henri de Lorraine. La ligue reproche au roi de ne pas assez lutter contre le protestantisme. Après la journée des Barricades, Henri s'enfuit à Chartres. Henri

Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi

cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire

: la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de parenté ac le Roi = « représentation à l’infini ». La rigueur de cette loi a apporté une chose = il n’y a jms eu qu’un seul dauphin à la fois. La Fce n’a dc jms souffert de G dynastique. Cette loi salique a mm survécu

foncier et connaissent un impôt sur la capitat qui ressemble à notre actuel impôt sur le revenu. Il y aussi des impôts indirects ceux sont les ton-lieu qui sont des taxes sur le transport des marchandises. Les lois privées, ce sont les exceptions à la loi publique et ce sont des privilèges fiscaux. Ces immunités servent a récompenser l'aristocratie du Roi, le Roi subventionne son entourage. L'immunité si elle peut être accordée aux aristocraties laïque et plus souvent donnée aux aristocratie ecclésiastique

l'Occident chrétien. • Le temps des épreuves. – La guerre de Cent ans (1337 à 1453) réduit l'autorité du roi : en 1328 le roi de France meurt sans héritier. La couronne passe au cousin germain, Philippe de Valois (Philippe VI). La loi salique, qui interdit la couronne aux femmes et leurs descendants, exclus du trône le roi d'Angleterre. – Les Anglais remportent d'abord une série de victoires (Crécy en 1346, Poitiers en 1356), ce qui leur permet de contrôler une partie du royaume

exemple, le royaume des francs est divisé entre ses quatre fils Thierry, Clotaire, Childebert et Clodomir. Dans le cas de Clovis, Clotaire va éliminer ses rivaux (ses frères) pour rétablir l’unité du royaume franc. En vertu du droit franc, et de la loi salique, qui est une règle de droit privé d’origine franque, les filles sont exclues du partage de la terre.  - L’hérédité. C’est un principe de droit franc qui veut, qu’à la mort du roi, ce soit l’un de ses fils qui montent sur le trône. On parle bien

pratique peu la lettre de change (pour ne pas se déplacer avec de l’or, on fait le payement à distance, avec un crédit, et changement de monnaies quand on commerce avec l’extérieur)… C) Une puissante monarchie La monarchie est régie par la loi salique : la succession est le 1er enfant mal que le roi a eu avec une reine, pour pas que le royaume n’appartienne à une femme et le fragilise, comme dans d’autres pays. Pb : quand Henri IV est légitime selon ça, mais il est protestant. Alors, que faire 

au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.