Loi salique

Droit romain : définitions I. Les droits subjectifs Le droit public, c’est l’ensemble des règles touchant l’organisation de l’Etat et son fonctionnement. Le droit privé, c’est l’ensemble des règles régissant les relations entre particuliers. Les droits absolus : Il s’agit des droits qui, par leur nature, sont opposables par leurs titulaires à tous les autres sujets de droit, qui s’imposent au respect de tous. Le droit de suite, c’est un attribut (prérogative) attaché à un droit subjectif

ethnique. » M. Coumert et B. Dumézil En 476 l’empire romain d’occident tombe et les roi barbares cherches a structurer leurs royaume en dictant des lois, inspirer de leur lois ancienne et des lois romaines. La loi salique sera mis en place pour les franc salliens. La loi salique est un code pénale et civique, c’est un texte normatifs qui aurait été transmit oralement par Clovis Ier (vers 465- vers 511) elle aurait été rédiger entre le VIe et VIIIe siècle. Clovis est roi des francs-saliens (482-511)

convient de nous intéresser aux raisons de l'exclusion des femmes dans la société lors de cette période. En effet, depuis l'époque mérovingienne et plus précisément depuis le règne de Clovis les lois n'ont cessées d'évoluer puisqu'un article du code salique lors du XIVème siècle fut employé par les juristes de la dynastie royale des Vallois( une famille issue de la dynastie capétienne qui régnait sur le royaume de France de 1328 à 1589) pour justifier de l'interdiction faite aux femmes de monter sur

apparaît comme un conglomérat de peuplade d’origine, de culture et de traditions variées. Ce qui pose un problème lors de l’application des lois, car le droit privé est à l’époque personnel, ce qui signifie que chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

Pescher Alexis Commentaire de la Loi Salique « Il a plus aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper cour à l’enchaînement sans fin des bagarres. » Le document proposé est constitué du prologue et de plusieurs extrait de la loi salique dit :  « Pactus legis salicae ». Cette loi est la base du droit franc après leur « installation » dans l’ancien empire romain d’occident, donc vers les V°, VI° siècles

la fin du Moyen Age, l’image de la femme est dépréciée et son rôle se trouve diminué dans plusieurs domaines. Avec la renaissance, le droit romain refait surface et les femmes se voient de plus en plus exclues des sphères publique et politique (loi salique, cf plus tard). L’église en particulier véhicule une image très négative des femmes les présentant au mieux comme une diminution de l’homme, au pire comme un être destiné au mal. Les femmes se doivent d’être soumises à leurs maris comme au seigneur

Commentaire de texte : « Loi Ripuaire, vers 630 » Introduction « Le pays qu'on appelle aujourd'hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l'Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l'essor considérable du droit germanique, qualifié

temps, la loi salique est remaniée et de nouvelles lois nationales sont rédigées. Les remaniements de la loi salique Lorsque les rois francs ont commencé à légiférer, les textes qu’ils prenaient été intégrer à la suite de la loi salique et ces nouvelles dispositions formaient de chapitres additionnels. Indépendamment de ces additions, le texte lui-même de la loi a été retouchée par les successeurs de Clovis et toutes ces modifications se sont faites sans ordres et ont rendu la loi salique dure à

protestants, et un problème répété concernant les successions royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume