Loi salique

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

époques un droit des peuples qui a traversé l’ensemble de la période franque . I. Les lois des peuples dans l’empire romain d’occident détruit Pendant cette période de nombreuses lois existent sur le même sol , chaque peuple à son droit et sa loi particulière  L’expression de ses traditions nationales . Ce phénomène suscite trois questions . Comment le droit peut-il résister dans un monde de violence ? Dans un monde violent le droit ne peut plus reposer sur ses bases anciennes ( = romaines

régime en France, il existait des lois non écrites que l’on appelait des lois non fondamentales du régime qui consistait en des règles coutumières qui organisaient la monarchie et la transmission du pouvoir successoral en France. Par exemple, la loi salique interdisait aux femmes l’accès au trône de France. La résolution du pouvoir dynastique se faisait par la primogéniture mâle. Vont s’y ajouter au fur et à mesure des lois constitutionnelles écrites du parlement. Situation de la France avant le régicide

deux plaideurs n’ont pas la même loi  II) La personnalité des lois En droit contemporain, le critère d’application de la loi est le territoire, la loi d’un Etat s’applique dans ses frontières et indépendamment de la personne : principe de la territorialité du droit. Au haut moyen-âge la solution est différente, le lieu n’est pas important mais c’est la personne que le litige oppose. C’est le système de la personnalité des lois : chaque peuple est soumis à sa loi d’origine. Il existe un fossé

La loi Ripuaire « Le pays qu’on appelle aujourd’hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l’Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l’essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare. » A priori rudimentaire

fait la différence entre le dommage subit par une femme ou par une femme enceinte … C’était un moyen qui permettait aux romains de canaliser une coutume de violence. Cette règle a été étendue a tout le peuple francs = pacte salique, c’est devenue ensuite la loi salique. La volonté de conquête de Clovis : Il aurait pu demeurer roi des francs salien, mais quand il revendique la royauté du Nord, il écrit à un dignitaire de l’Eglise l'évêque Rémy lui répond par le positif, l’évêque s’adresse

juridique sa rupture constituer un délit privé qui entraîner le versement d'une compensation pécuniaire. Ainsi la loi salique , puni de 62,5 sous , a l'homme qui refusait de donner suite a sa promesse de mariage. Habituellement la « DESPONSATIO » est accompagner de la constitution de la dot par le marie mais en réalité ce n'étais pas indispensable a la formation du mariage , la loi ripuaire prévoit le cas d'une femme qui ses marié sans percevoir de dot , elle va recevoir un titre de dot légale une

Et s’il tente de faire passer le Consulat pr un gouvernement démocratique il n’en n’est rien ds les faits, cela est souligné par le titre II de l’hérédité qui reprend les principes de la monarchie } ordre constitutionnel fondamental basé sur la loi salique qui règle la dévolution de la couronne de France désigne le successeur du roi en cas de décès. Elle contient 4 principes , on n’en retrouve que trois ici qui sont les principaux : l’hérédité (capétien), la primogéniture (le fils aîné qui doit

LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un

règles consubstantielles. C'est une des décisions qui a reconnu comme loi fondamentale la règle de catholicité. Elle a déjà été posée par l'Edit d'Union de 1588. C'est Henry III qui l'avait écrit. Le roi doit être de même religion que ses sujets. Les sujets ne doivent obéir qu'à un prince catholique. Cet édit proclame prince de sang le cardinal de Bourbon. L'arrêt ne parle pas que de la règle de catholicité, la loi Salique peut être un autre principe de nationalité. Cet arrêt contient 2 thèmes