Loi salique

siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C ur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en uvre auparavant. On

âgée que de 11 ans. Elle lui apporte la Champagne et la Navarre en dot car son père, Henri II, en était roi. Il est donc le premier à prendre le double titre de roi de France et de Navarre (jusqu'en 1304, année de la mort de son épouse, puisque la loi salique ne s'appliquait pas). De ce mariage naîtront sept enfants mais seulement quatre atteindront l’âge adulte et ils seront tous couronnés : - Louis né en 1289 sera roi de France et de Navarre sous le nom de Louis X le Hutin, - Philippe né en 1293 sera

C’est donc encore une transformation de politique d’héritage pour éviter en effet de diviser le royaume et de centrer encore plus les pouvoirs sur un seul Homme. En France cette transmission se fait de père en fils. C’est ce que l’on appelle la loi Salique en référence à Clovis qui fut un Roi Salien (les Saliens sont des membres du peuple germanique qui constituaient la ligue des Francs qui elle même constituait plusieurs tribus sous une forme de confédération à l’époque des grandes invasions). Seulement

coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre

de France sont alors candidats. Le premier, Philippe de Valois, neveu du défunt roi, et le second Édouard III d'Angleterre. Les barons français choisirent Philippe de Valois, qui prit alors le nom de Philippe VI. Les barons se sont basés sur la loi salique, qui n'était pas encore mise par écrit, pour écarter Édouard III du trône français. Sur le plan territorial, la Guyenne demeure anglaise, cependant le roi d'Angleterre reste le vassal du roi de France. Il doit alors prêter serment de fidélité

des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée

refuseraient de renouveler leur serment de fidélité au roi, seraient qualifiés d’infidèles, et comme ils sont infidèles ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Ils sont donc en dehors de la paix du roi, et vulgairement ils sont hors la loi. Ensuite les grands du royaume, font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux, et ainsi de suite. Le problème c’est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs, ils s’attachent aux grands seigneurs qui eux s’attachent au roi. Cette

fait de leur enfant). Quatrième article: 1385, responsabilité du fait des animaux Cinquième article: 1386, responsabilité du fait des bâtiments en ruine. => c'est tout, seulement 5 articles dans le CCI sur la responsabilité délictuelle en 1804. La loi va y ajouter un certain nombre de dispositions depuis lors. Il y a donc différents régimes de responsabilités (resp en raison de la faute, en raison d'une chose, en raison d'un animal...).  CHAPITRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTIF SECTION 1: évolution

textes de la période franque, on trouve mention de personnes, d’individus, qui possèdent le patrimoine de leurs ancêtres. Ce patrimoine, il le possède « ex alode parentum », de l’alleu. Ce mot alleu signifie succession, on trouve ainsi dans la loi salique, un titre intitulé « de alodis » qui traite des successions. De ce sens premier, on va glisser selon une évolution dans les biens acquis par succession. C’est ainsi qu’au VIIIème siècle, le mot alleu désignera les biens venus des ancêtres, de familles