Loi salique

pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d’indisponibilité), véritable héritage coutumier, qui constituent des critères de désignation du successeur au trône laissé vacant,.Il s’agit de l’aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt. -Le second concerne

s'effectue de façon progressive. Dans les pays entre Rhin et Loire (le vieux pays franc), la loi salique tend à devenir un droit territorial s'appliquant à tous les habitants. En même temps, dans les pays situés au sud de la Loire, le droit romain devient lui aussi un droit territorial s'appliquant aux habitants d'origine gallo-romaine, et à ceux d'origine barbare. Ce que l'on désigne par loi salique et loi romaine n'est plus un système juridique structuré, mais des vestiges de ces anciens droits,

Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

qu’une fille pour lui succéder. Le problème se reposa par la suite vers 1630. Des juristes dont Pierre Le Scot décident alors d’utiliser une loi ancienne provenant des francs saliens, appelée Loi Salique. Cette loi prévoyait d’écarter les femmes de la succession des terres, il n’y avait donc pas de notion relative à la succession au pouvoir, la Loi Salique fut adaptée. Ceci confirme l’adage selon lequel « le trône de France ne doit point tomber en quenouille ». Pendant une longue période de l’Ancien

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune

filles sont exclues de la succession au trône, ce qui entraine la mise à l’écart des femmes des descendants. Dans le titre 59 de la loi Salique, on trouve une disposition intéressante qui exclut les femmes à la succession à la terra saliqua, c’est-à-dire la « terre des ancêtres ». Cette exclusion ne concerne que les successions privées et cette même loi salique prévoit qu’on peut déroger à cette interdiction. Mais Richard Lescot, un moine de Saint Denis, l’interprète comme un texte qui s’applique

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex

monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible. En 1589