Loi Sarbanes-Oxley

pas non plus récentes. Outre l’aspect non normatif de ces rapports, la législation de par son évolution a permit d’aboutir à un cadre permettant de régir certains mécanismes de gouvernance. C’est ainsi qu’à la suite du scandale d’Enron, la loi Sarbannes-Oxley est entrée en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique. Concernant la France, celle-ci a parallèlement mis en place une législation similaire comme la NRE en 2001. Preuve que les états ont pris conscience des dangers liés aux mutations économiques

renforcer la qualité de la communication financière | |afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Et c’est de là qu’apparurent les nouvelles règles comptables IFRS | |et d’autres règles comme la loi Sarbanes-Oxley (cette loi encadre bien plus sévèrement la production des documents comptables et financiers.) | |Les normes IFRS ont engendrés deux mutations très importantes. En effet, le concept de la juste valeur et celui de la primauté de la substance

rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de texte dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière avec l'adoption de la loi sur la sécurité financière en Europe, la loi Sarbanne Oxley au Etats unis et l'application en 2005 des normes comptables internationales plus exhaustives telles que les IFRS (International Financial Reporting Standars) dénommé jusqu'en 2001 IAS (International Accounting Standars)

des mesures ont été mises en place aux Etats Unis comme à l’international. De nouvelles lois et règles comptables vont permettre de mieux encadrer dirigeants et auditeurs et d'assurer une meilleure transparence des comptes. Par exemple la loi Sarbannes Oxley, ou encore les nouvelles règles comptables IAS IFRS. Ces nouveautés vont permettre d’apporter des contraintes nouvelles afin d’éviter de nouveaux scandale. Deux grands objectifs en ressortent : - Détecter plus précocement les risques encourus

options” Sir Winston Churchill 3.1- La loi Sarbanes-Oxley (SOX). …. Enron se déclare en faillite, WorldCom découvre une fraude….plusieurs scandales financiers…. ������ SOX est entrée en vigueur le 30 juillet 2002. ������ Impose aux entreprises cotées aux Etats unis de nouvelles exigences favorisant la transparence et l’exactitude de l’information financière. ������ Le but de cette loi est de décourager les pratiques frauduleuses. 3. 1-La loi Sarbanes-Oxley et le contrôle interne. La section 302

Synthèse de la loi Sarbanes OXLEY : L’euphorie des marchés financiers a impliqué une forte exigence de la part des investisseurs en terme de rentabilité et engagé les entreprises dans des stratégies de croissance démesurées. Pour pouvoir répondre aux exigences des différentes parties prenantes les dirigeants des entreprises n’ont pas hésité à user de pratiques comptables totalement frauduleuses. C’est le cas de plusieurs sociétés avec Enron en tête, World com, Parmalat, etc La loi est venue répondre

années. Les rapports Vienot puis Bouton ont établi les premiers contours de ces règles. Puis les lois et règlements ont fixé le cadre juridique de cette gouvernance tant en France avec la Loi sur la sécurité financière (LSF)et le règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’au Etats Unis avec le Sarbanes Oxley Act (SOA). L’OCDE a aussi défini un corpus de règles dites de « bonne gouvernance d’entreprise ». L’importance économique et sociale des organismes sans but lucratif, agissant au coeur

L’entreprise risque de se voir associée à du spam ou participer via ses ordinateurs à des actions illégales. Par ailleurs, une panoplie de réglementations impose au décideur de veiller à la sécurité de son système d'information (Loi Informatique et Libertés, LCEN, Sarbanes-Oxley Act, LSF...). II. Les menaces Keylogger ; logiciel malveillant Virus ; programme pirate qui s’introduit dans le SI pour faire des dégâts Virus polymorphe VER ;  Retro virus ; Les rétrovirus, un nouveau type de virus

qu’il y a eu un scandale financier de grande ampleur que l’on va modifier les règles à nouveau. Les derniers scandales dont la faillite du géant américain ENRON ne font pas exception à la règle. Les lois suivantes ne font pas exception : Sarbans-Oxley juillet 2002, la loi de sécurité financière LSF en France en aout 2003 ayant renforcé les contrôles et impulsé une nouvelle vague de transformation des règles comptables pour « aider à restaurer la confiance ». Les normes comptables ont toujours un temps

IFRS ............................................................................................... 6 Mise en place des IFRS (Annexe 4.1) .................................................................................. 6 Les conséquences de la loi Sarbanes-Oaxley sur le monde de la finance américain.................................... 8 Le PCAOB ............................................................................................................... 8 Des normes pour obliger la remontée des