Loi Sarbanes-Oxley

exemptée de toute vérification par la « Commodity Futures Trading Commission », organe de contrôle boursier. Entre 1993 et 1998, ENRON a confié à Arthur ANDERSEN l’externalisation de sa fonction d’audit interne: mission désormais prohibée par la loi car ne permet aucune objectivité. Preuves apportées qu ’ENRON créait volontairement une pénurie d’énergie, pour gonfler artificiellement le prix de l’électricité et du gaz en Californie. ENRON possédait environ 3 500 « Special Purpose Entities

L’éthique, c’est la prise de conscience de notre devoir d’intégrer dans nos décisions ou actions la dimension humaine, et d’œuvrer pour celles-ci. 1. Altruisme Rapport aux autres (primauté du devoir par rapport au droit). 2. Loyal Respect de la loi au niveau de l’esprit (au-delà de la lettre). 3. Universel Non sélectif au niveau affectif, philosophique ou géographique. 4. Gratuit Plaisir de faire, pas de manipulation. Bill Gates qui donne 30 milliards $ aux pauvres (vaccins) gratuit/altruisme

Sommaire Partie 1 : Etat de l’art  I. Présentation des lois & normes financières 9 A. Les lois 9 1. Le contexte qui a poussé à ces réglementations 9 2. La résultante … aux Etats-Unis : la SOX 10 3. … En France : la Loi de Sécurité Financière 12 4. Les normes de sécurité des SI 14 B. Les normes IFRS (Information Financial Reporting Standards) 15 1. Présentation générale des normes IFRS 16 2. Application IFRS 19 3. IFRS et système d’information 21 II. Les

indicateurs exogènes au processus d’audit. Sur le plan professionnel, on assiste à l’émergence de nouvelles Lois édictant de nouvelles règles en matière d’évaluation et de contrôle de la qualité d’audit (Loi « Sarbanes Oxley Act » au USA et la Loi sur les nouvelles régulations économiques ou Loi de sécurité financière en France). La communauté académique affirme aussi la nécessité de repenser les règles d’évaluation actuelles et de proposer de nouvelles approches qui tiennent compte de la complexité

que l’énorme dépendance du financement de la dette. * Les stimulants gouvernementaux Le monde des télécommunications a été témoin de la naissance de nombreuses start-ups qui ont bénéficié des stimulants du gouvernement et des changements de loi. Par exemple, Suntech Power, une entreprise qui se consacre à la fabrication de panneaux photovoltaïques, a profité des stimulants offerts par les gouvernements espagnol et allemand pour agrandir son entreprise. En revanche, le changement en 2008 des

niveaux : L’Etat régulateur : l’Etat est toujours intervenu pour assurer la protection des créanciers et des fournisseurs. Le droit des sociétés organise le fonctionnement des entreprises en garantissant la protection des créanciers, salariés, etc. La loi de 1984 obligeant les entreprises à présenter tous les semestres un état des créances et des dettes pour garantir sa solvabilité permet de s’assurer que les informations minimales sur la situation de l’entreprise sont connues des principales parties

déprime financière générale accélérée par le 11 septembre, qui a rendu ces montages de déconsolidation public précipitant la faillite d’ENRON. Suite à l’affaire d’ENRON et de WorldCom, les autorités financières américaines vont adopter la loi Sarbanes-Oxley, renforçant ainsi le contrôle sur les entreprises. Suite à ces crises et aux événements du 11 septembre, le monde va connaître un ralentissement économique, face à ce ralentissement la banque centrale américaine va intervenir en baissant

de leurs décisions, et de la manière dont elles utilisent leurs actifs, etc… 4 C’est la raison pour laquelle les cahiers mettent l’accent sur ces aspects et professions, dont l’impact sur la gouvernance d’entreprise est moins connu, et que la loi sur la sécurité financière de 2003 n’a fait qu’effleurer. La planète économique et financière à perdu tout repère : explosion de l’endettement, comptabilités truquées, stock options indécentes, salariés sacrifiés, banques d’affaires mélangeant les genres

l’objet de récentes mesures législatives et réglementaires. Les réformes actuelles en matière de gouvernance d’entreprise dans le monde visent essentiellement à rétablir la confiance du public envers les marchés financiers. En juillet 2002, la Sarbanes-Oxley Act of 2002 a été adoptée aux États-Unis et prévoit quantité de réformes sévères en matière de comptabilité, de déclaration de l’information et de gouvernance d’entreprise.  En janvier 2004, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont

cadre légal du contrôle interne I. La loi Sarbanes Oxley (SOX) : La loi Sarbanes Oxley a été ratifiée par le congrès des Etats-Unis en juillet 2002. Le nom vient de deux membres du Congrès américain qui l'ont rédigé, le sénateur Paul Servens (président de la Commission bancaire) et le membre du Congrès Michael Oxley (président de la Commission des services financiers). Les sociétés cotées aux États-Unis et leurs filiales dans le monde sont soumises à cette loi. 1. Historique : L'affaire Enron