Loi Sarbanes-Oxley

quoi le COSO ?  Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Le référentiel COSO est basé

| |1 Crise de confiance | |2 Approche des États-Unis | |2.1 Loi Sarbanes-Oxley | |2.2 Rapport de Richard Breeden | |2.3 Propositions

s’inscrivent dans un mouvement caractérisé par des tendances telles que l’uniformisation internationale de la gestion des risques (amorcée outre-Atlantique), l’élargissement du spectre des risques, le renforcement de la gouvernance d’entreprise (loi sarbanes-oxley aux states) et de la communication financière. Face à ces évolutions, nous tenterons d’expliquer pkoi (I) et comment (II) les banques cherchent à optimiser l’allocation de leurs FP. I- Pkoi optimiser l’allocation de FP a-Impact de la

LE CONTRÔLE AU CENTRE DE L’ÉTHIQUE D’ENTREPRISE I POUR EN SAVOIR PLUS également d’auditeurs et de contrôleurs des risques, par exemple, pour la loi de sécurité financière (LSF) du 1er janvier 2003, qui vise à rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l’information financière et qui s’inspire de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. La LSF introduit de nouvelles obligations d’information des actionnaires et du marché sur les procédures de contrôle interne et

central de la bonne gouvernance financière de l'entreprise. L'amélioration de la gouvernance financière des entreprises est un sujet de préoccupation de premier plan depuis les scandales du début des années 2000 ; voir notamment la loi Sarbanes Oxley aux Etats-Unis et la loi NRE en France.  V- CONTROLE DE GESTION ET GOUVERNANCE Selon Jacques Laverty, consultant français « Le gouvernement d'entreprise » introduit un second degré du management au delà du management traditionnel de l'entreprise par

intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 (SOX). La loi Sarbanes-Oxley du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la « Security and Exchange Commission » (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. L'objectif de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années 1930, est de redonner confiance aux investisseurs. Cette loi s'adresse aux

au moins certaines informations sur les rémunérations de leurs dirigeants : une législation relative à la question est établie en 1983. La loi de 1983 aura finalement été contournée, d’autre part, aucune sanction n’est prévue par ce texte, qui in fine n’a été suivi que par une poignée de « bons élèves » (dont Air Liquide ). Suite à cette loi, en Europe il faudra attendre les premiers scandales dans les années 2000 pour voir véritablement évoluer la réglementation. Indemnité de départ

de tous, qu’il exige. En 2001, la faillite d’Enron a pourtant marqué un tournant. La fraude comptable provoque la faillite du cabinet Arthur Andersen, ouvrant l’ère des Big Four. Les autorités américaines réagissent avec une nouvelle loi radicale, dite Sarbanes-Oxley. Elle crée une autorité de supervision des auditeurs : le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). C’est la fin de l’autorégulation de l’industrie. Mais, étant très présents dans toutes les instances financières internationales

en plein essor. En effet, selon une enquête de l’IIA (2006), 25,4 % des services d’audit interne se sont créés depuis moins de 5 ans. Les services qu’elle 3 offre ont aussi été mis en conformité avec les exigences légales récentes (NRE, Sarbanes Oxley Act, Loi de Sécurité Financière…). La première définition de l’audit interne datait de 1947, et les premières normes professionnelles, rédigées en 1978, étaient en décalage avec les pratiques. Il devenait donc indispensable de procéder à une réingénierie

: 4 1. 10 7. 18 1. 15 3) © Lavoisier | T éléchargé le 14/10/2022 sur w w w .cairn.info (IP : 41.107.181.153)La part de l’audit évolue ainsi entre 33 % et 72 % du total des honoraires perçus par ces cabinets. Depuis 2002, aux États-Unis, le Sarbanes- Oxley Act prévoit l’interdiction du cumul de prestations d’audit et de conseil pour un même client, avec cependant certaines pos- sibilités d’exemptions concernant notam- ment le conseil juridique et fiscal sous réserve de l’accord du comité d’audit