Loi Sarbanes-Oxley

"whistleblowing"11, et plus généralement dénoncés par le terme de délation par ceux qui y sont opposés ou (et) qui restent traumatisés par une certaine période de notre histoire. Les systèmes d'alerte Le système mis en place aux Etats-Unis d’Amérique par le Sarbanes-Oxley12 Act de juillet 2002, (conséquence des affaires ENRON et autres) fait de plus en plus d’émules en Europe, et plus particulièrement en France. L’innovation américaine consiste en un dispositif anti-fraude reposant pour une large part sur la

L’implication de la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) en Droit des Sociétés La présente note a été rédigée par le Cabinet SGDM. Cabinet d’avocats, membre associé de l’AFIC, spécialisé dans le domaine du Capital Investissement qui intervient tant dans la structuration de véhicules d’investissements (création de FCPR, FCPI, SCR, agrément de sociétés de gestion auprès la COB, …) que dans le conseil en suivi d’investissements (amorçage, développement, LBO sous ses diverses

très rassurante, quand on connaît les risques que font courir les spéculations, les imprudences, les erreurs et les défaillances techniques de systèmes informatiques mondialement interconnectés. Le puissant gouvernement américain, avec la loi Sarbanes–Oxley, ou le plus international Comité de Bâle cherchent bien à améliorer la sécurité financière globale en renforçant les règles prudentielles. Mais les réponses sont partielles, techniques, et fort éloignées de ce que pourrait être un contrôle

(cogestion) / remise en cause du gros actionnariat France : système dual CA/Conseil de surveillance et directoire Avec la mondialisation financière uniformisation des gouvernances d’entreprise (les entreprises cotées aux USA sont soumises à la loi Sarbanes-Oxley, UE : réflexion sur la mise en place de cadres communautaires s’inspirant des recommandations de l’OCDE). 

Que serait une mondialisation régulée ? •Régulation (définie par des règles + coopération) n’est pas une nouveauté de la crise: 2002 : loi Sarbanes-Oxley USA, 2003 : loi de régulation financière (LRF) France, Bâle I et II entrent en vigueur en 2008. •Particularité de cette crise : elle fait ressurgir les pb de régulation (sommets du G20 de Londres en avril 2009 et de Pittsburgh septembre 2009). •La crise est en partie due au démantèlement de certaines fonctions/parapets qu’assumait autrefois

rapport Viennot en 1999 – et la loi NRE en 2001). Cependant, ce même modèle a subi une crise déclenchée au tournant du siècle (la bulle spéculative éclatée en mars 2000 , l’affaire Enron en octobre 2001, diverses affaires de manipulations comptables ), crise majeure qui amène à s’interroger sur l’efficacité de la GE en vigueur ( compromission des auditeurs comptables, dirigeants exerçant un pouvoir pratiquement sans contrôle). Aux Etats-Unis, la loi Sarbanne-Oxley ( 2002) est destinée a renforcer

scandale, des réformes législatives sont proposées (récemment Enron, Worldcom… ont conduit à Sarbannes-Oxley (2002). Mais on ne peut faire une loi contre la mauvaise gestion de l’entreprise: - les coûts du respect des lois peut dépasser les bénéfices possibles - les lois ont des effets secondaires, effets d’aubaines, contournement etc - souvent au détriment des entreprises bien gérées. Aucune loi ne peut garantir la compétence des dirigeants, ni des membres d’un Conseil d’Administration!

l'amélioration et la validation des éléments organisationnels, fonctionnels et techniques des processus de Service Management. * pour un éditeur de logiciel de paye : pour s'assurer de la conformité de l'application aux exigences réglementaires (Sarbanne Oxley...) * pour un opérateur téléphonique international : pour s'assurer du déploiement homogène des méthodes de conception, production, administration, supervision (...) des systèmes d'information Audit comme outil de mesure, ça fonctionne comment

dirigeants, de rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique… o Double commissariat aux comptes o « Une action, un vote » o Panel ou club d’actionnaires • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) : o Pouvoirs renforcés des autorités boursière o Réglementation de l’information financière o Réglementation des professions financières : commissaires, analystes financiers, agences de

affaire et le procès qui s'en suivit sont hautement instructifs. Ils sont d'ailleurs à l'origine de nouvelles lois et règles comptables afin de mieux encadrer dirigeants et audits et d'assurer une meilleure transparence des comptes, comme la loi Sarbanes Oxley, les nouvelles règles comptables IAS IFRS. Enron Aller à : Navigation, rechercher Enron Création | Création | Omaha, Nebraska,1931 | Dates clés | 1985, prend le nom d'Enron | Disparition | 2001 | Personnages clés | Kenneth Lay