Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés

.............P 12 | | |I. L'impôt........................................................................P 12 | | |I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 | | |II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 | | |B.Les impôts directs:

principaux éléments suivants : a- 17 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit toutefois pas excéder 24.000 DH ; b- les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites ; c- les cotisations aux organismes de prévoyance sociale ainsi que • Définitions

préscolaire………………………………p.9 Paragraphe 2 : L'enseignement dans les écoles primaires……………p.10 Paragraphe 3 : L'enseignement dans le secondaire…………………p.13 Section 2 : La remise en cause du personnel enseignant et le rôle du Principal Paragraphe 1 : Rapport professeur-élève et exemple de règlement au sein des collèges…p.15 Paragraphe 2 : L'échec d'un modèle de gestion………………………………………………p.17 Paragraphe 3 : Les deux options de la réforme éducative…………………………………p.19 Chapitre II : Une scolarisation éprouvante

[pic] L'organisation comptable (rapport de stage) parYounesEtmaiti ISIM: REMERCIEMENTS....................................................................................P AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :

économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle pratique politique, l’Etat central marocain conserve une réelle autorité en réinventant

23 23 24 24 24 25 25 26 27 27 28 29 30 31 32 33 36 6 SECURISATION DU CIR 6.1 Le rescrit fiscal 6.2 Le contrôle sur demande 7 8 CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALE ANNEXES 1 2 3 4 5 6 7 8 Entrée en vigueur des dispositions de la Loi de Finances pour 2011 Informations et contacts sur le CIR Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT) Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche Organismes officiels de normalisation

préparation à la réinsertion des détenus ? Si oui, quelles sont-elles ? De nombreuses lois sont à l’origine de la préparation à la réinsertion des détenus. Nous allons ici les répertorier : - La loi du 22 juin 1987 Cette loi précise les missions du service pénitentiaire et vise à créer de nouveaux établissements pour réduire la surpopulation des prisons. L’article 1 : " Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique.

L'organisation comptable (rapport de stage) parYounesEtmaiti ISIM: REMERCIEMENTS....................................................................................P AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :....

...................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)................

Droit de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les règles juridiques spécifiques ont fonctionné. Elles