Lois De Rolland

siècle. Les Grecs ont une solidarité religieuse, ils ont les mêmes dieux, ils ne sont pas athées. SOCRATE dit que le citoyen doit obéir même aux lois injustes, or Antigone refuse au nom des lois non écrites (mais inscrites dans la conscience de chacun). Les juristes préfèrent le Droit naturel, ils sont positivistes : ils pensent que les lois de l’Etat disent ce qui est juste. Le fascisme et le communisme sont des systèmes positivistes. SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes

: acte de baptême de la IIIème République, il n’y a pour autant pas de déclaration officielle. Trois lois constitutionnelles sont alors votées entre février et juillet 1875 : • Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat • Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics • Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics Ces lois sont différentes d’un tout. Il n’a pas de préambule et seulement une trentaine d’articles. La nature du

gauche. Mac-Mahon président, le ministère de Broglie. Second échec de la Restauration. Le septennat. IV. La fondation de la troisième République (1873-1879) A) La constitution de 1875. Une constitution votée sans enthousiasme. L'amendement Wallon et les lois constitutionnelles. B) Le Seize mai et ses conséquences. Les législatives de 1876: victoire républicaine – "la fin des notables", suite. Résistance de MacMahon. Le Seize mai, l'adresse des 363, la dissolution de la Chambre. La campagne et la victoire

libéraux, souvent d’ailleurs sous la forme de monarchie constitutionnelle (responsabilité du gouvernement devant le Parlement + égalité civile + liberté d’opinion) qui se transforment en démocratie libérale (généralisation du SU et premières grandes lois sociales) à la fin du XIXe. Problématique : ces succès politiques sont dus à la solidité, à la confiance en elles des fractions bourgeoises dirigeantes qui ont été capables de négocier des compromis avec les couches populaires et qui ont

ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du roi délégation de la justice. Les cours jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance ou d'édit royal, devait être enregistré pour entrer en vigueur. Cette enregistrement équivalait à la publication au Journal Officiel d'aujourd'hui. Cela parce que l'enregistrement c'est à dire la loi exécutoire

Exemple : le permis de construire : notifié au pétitionnaire est affiché au siège de la commune et sur le terrain pour l’information des tiers. 2- L’interdiction d’une entrée en vigueur rétroactive : La règle de non rétroactivité des lois à un fondement constitutionnel (art 4 de la constitution), mais celle de la non rétroactivité des actes administratifs est considérée comme un principe général. Cette règle signifie qu’un acte administratif ne peut produire d’effet à une date antérieure

insensée » si l’on respecte la traduction latine) s’engage. Cette guerre ouverte oppose les seigneurs (cités précédemment) et le roi de France. Elle est jugée « incompréhensible » pour les pays voisins. Louis d’Orléans s’oppose à l’évolution politique des lois traditionnelles. Il peut donc être, à ce titre, qualifié de réactionnaire. -          1486 Louis d’Orléans et François de Bretagne (alliance) externalisent le conflit impliquant l’Empire Maximilien. Ils utilisent des arguments ayant déjà servi une

susceptibles de recours. * 2 - Le gouvernement (le premier ministre et les ministres) Le premier ministre est chargé de diriger l’action du gouvernement en vertu de l’article 21 de la constitution. Il est chargé également de l’exécution des lois, avec les décrets d’application (= pouvoir réglementaire). Il nomme aux emplois civils et militaires. Les ministres ont un rôle politique (défendre la politique du gouvernement, principalement devant les parlementaires) et administratif (ils doivent

opérations des corps administratifs L’administration n’a pas de plus de juge et devient son propre juge. L’interdiction au juge judiciaire d’intervenir dans l’action administrative ne sait pas accompagné de la mise en place d’une justice administrative. Des lois de 1790 on ainsi confié au ministre le soin de tranché les litiges correspondant à sa compétence en première instance. Ce système n’offrait aucune garantie de d’objectivité ou de neutralité judiciable c’est la théorie du ministre juge. Petit à petit

monnaie (fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). Pour l’opinion commune du 18ème siècle, la fonction législative était supérieure. Ce sera le premier pouvoir visé et limité durant les États Généraux. Le pouvoir législatif, celui d’élaborer les lois, était ce que l’on appelle la marque principale de la souveraineté. La souveraineté se concentrait dans le pouvoir législatif. L’autorité se veut impartageable. En théorie le roi gouverne seul et détient un pouvoir central unique. Il ne s’agit pas