Lois De Rolland

parlent d’une VIe république comme Olivier Duhamel (il parle d’un modèle « primo-ministériel », c’est-à-dire parlementaire). On peut noter des signes de vulnérabilité : par en haut via la mondialisation, et par en bas via la décentralisation avec les lois Deferre de 1982. Des symptômes apparaissent comme la participation politique : à partir de 1988, on constate une augmentation du taux d’abstention de manière générale (bien que les élections présidentielles suscitent toujours une plus grande participation)

« Toutes les puissances, toutes les autorités résident dans la main du roi » Il considère qu’aucun attribut de la souveraineté ne vient à manquer au roi. BODIN :La principale marque de la souveraineté est le pouvoir législatif. (Élaboration des lois) A cette époque, l’opinion commune était convaincue de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif : C’est l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs découlent. Au-delà du pouvoir législatif, le

Pauwels Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus, au-dessus d'eux l'autorité de personne, alors c'est là en toute jeunesse et en toute beauté, le début de la tyrannie. Platon, IVe siècle av. J.C. Le véritable voyage de découverte ne consiste pas à chercher

et 24 aout 1790** (le juge n’a le droit de ni juger l’administration ni de juger les fonctionnaires) **et la loi du 16 fructidor an 3** (« défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration »). **Le cumul de ces 2 lois** forment** le principe de séparation des autorités administrative*s* et judiciaire*s.Ce principe de séparation, a une conséquence directe c’est que comme il n’y a pas de juge, il revient à l’administration elle-même de régler ses propres litiges.

Gainsbourg ] "Ce que je vous demande, c'est d'ouvrir votre esprit, non de croire." [ Krishnamurti ] "Qui cherche l'infini n'a qu'à fermer les yeux." [ Milan Kundera ] "C'est peut-être l'enfance qui approche le plus de la 'vraie vie'." [ André Breton ] "Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi." [ Daniel Balavoine ] "La santé dépend plus des précautions que des médecins." [ Bossuet ] "Dire oui à tout et à tout le monde, c'est comme si on n'existait pas." [ Tahar Ben Jelloun ] "Le

l’ordonnance de 1945 qui va s'intéresser aux fédérations sportives ou au mouvement associatif et qui va au final placé le sport et les mouvements sportifs dans un régime qualifié de liberté surveillé. Ensuite on a après cette ordonnance de 1945, de grandes lois adoptées par les différents ministres des sports : - Loi du 29 octobre 1975 (loi Mazeaud), - Loi du 16 juillet 1984 (loi Avice) loi qui fondera le droit du sport en France, sa dimension formative, met en place institutions, qui se traduit

rgles dispositives Les parents peuvent lui attribuer le nom du pre, de la mre ou bien des deux. En cas de non-choix, cest la rgle suppltive prvue qui est applique. 3 B- Les rgles obligatoires fortes, dites impratives. Elles composent la majorit des lois de notre tat. Cependant, il peut exister des dispenses envers des personnes dtermines. Bonnes murs Elles renvoient la notion de morale. Cela va regrouper des lments de morale indispensables lordre social. Ce sont alors des rgles de conduite sociales

Gainsbourg ] "Ce que je vous demande, c'est d'ouvrir votre esprit, non de croire." [ Krishnamurti ] "Qui cherche l'infini n'a qu'à fermer les yeux." [ Milan Kundera ] "C'est peut-être l'enfance qui approche le plus de la 'vraie vie'." [ André Breton ] "Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi." [ Daniel Balavoine ] "La santé dépend plus des précautions que des médecins." [ Bossuet ] "Dire oui à tout et à tout le monde, c'est comme si on n'existait pas." [ Tahar Ben Jelloun ] "Le

est soumise au droit, a tout le droit et non seulement aux lois votées par le parlement. Les autorités administratives ne sauraient pas même violer leurs propres décisions, tel est expliquent les professeurs Dupuis, Gedon et Chrétien le principe de juridicité. L'administration a l'obligation d'agir conformément aux éléments de l'ordre juridique. Le principe de légalité signifie correctement défini que l'administration doit respecter les lois et il est inclus dans un principe plus large : le principe

Common Law (soumis aux lois communes) et les pays de droit administratif (comme la France), expliquait que le droit administratif était affreux, l’E et ses gouvernants échappant ainsi au droit. Mais le pronostic fait pas Dicey s’est révélé largement faux car le système de Common Law a fini par faire une place assez importante au droit administratif en admettant que certains rapports entre l’E, l’administration gouvernementale... et les particuliers ne pouvaient être régi par les lois communes. L’E dans