Lois Fondamentales Pouvoir Royal

dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui va alimenter la fronde. Ces idées là sont reprises et accentuées. Le parlement s’est mis à théorisé la désobéissance. Le parlement, nourrit par l’esprit des lois de Montesquieu, intègre cette conception libérale qui veut que la fin ne soit

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

de philosophie. Au sein de cette influence philosophique on retrouve quelques grands noms dont Platon et Aristote en Particulier Ce sont les philosophes à l’époque qui ont inventé les grandes notions juridiques et notamment deux notions fondamentales qui sont la justice au sens moral et l’équité. Ces philosophes ont tout fait pour que ces grands principes soient traduits juridiquement. Ils se sont évertués à offrir à l’occident une tradition juridique généreuse, juste et équitable. Ces efforts

Histoire du droit Introduction: Lorsque l’on parle d’Ancien Régime c’est la période qui va du 16 au 18ème siècle. Cette période a vu petit à petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent

CITATION «Le Roi ne peut pas faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque

de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue avec un état fortement centralisé qui deviendra un état de type bureaucratique impersonnelle. naissance de l’État royal centralisé que l'on appelle état patrimoniale

centralisé qui n’est soumis à aucune contrainte, et apparaît souvent sous forme de monarchie. En plus de ce pouvoir absolu, l’Etat monarchique confère au monarque une possession absolu des pouvoirs, sans qu’il y ait quelqu’un ou quelque chose qui puisse le contraindre. On est en présence d’un Etat fort, avec un monarque dont le pouvoir est légitimé par la possession d’un « droit divin ». Ce pouvoir, bien que « divin » et puissant, est contraint par des institutions et des fondements qui lui imposent des

de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des principale institution du pouvoir monarchique et ils vont relayer les idées nouvelles qui souhaitent un partage de la souveraineté. Bien sûr ces idées nouvelles

principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance absolue

La République » de Platon, il se propose de rechercher et de comprendre, à travers l’Histoire, les meilleures lois afin de s’en inspirer. Bodin, Bossuet et Hobbes, contemporains des conflits durant les guerres de religion en France, la guerre des paysans allemands, la guerre civile anglaise, ainsi que la guerre de Trente Ans, semblaient plaider en faveur de la constitution d'un pouvoir central fort capable de discipliner les forces opposées qui semblaient faire sombrer l'Europe dans le chaos politique