Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR (Philippe), Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, 2 vol., Paris PUF, Thémis, 1989. e BELY

naissance d'une science juridique. L'utilité immédiate du droit est : une règle de droit ou une forme d'organisation politique, il n'y a pas de valeurs absolues, de bonnes ou mauvaises lois. Les lois doivent toujours être adaptées à une civilisation donnée. Comme la dit Montesquieu dans sont ouvrage "l'esprit des lois" : "les lois résultent d'un ensemble de circonstances qui en expliquent l'infinie variété". Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité

L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La

pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projet sénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est rédigé quelque jours plus tard ayant pour base les Constitutions de 1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que la

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée

L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE « Le roi est souverain et n’a point de compagnon en sa majesté royale », Guy Coquille, Institution au droit français, juriste consule et poète français du XVIème siècle, ceci est un des nombreux adages que l’on pourrait utilisé afin de parler de l’absolutisme monarchique en France. Mais avant de parler d’absolutisme, il faut en définir le sens. l’absolutisme (qui signifie étymologiquement pourvoir indépendant, non lié) est un terme

illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt ce texte est d’observer l’introduction du pouvoir législatif du

Cours n°9: Quels sont les pouvoirs du chef de l’Etat ? Les pouvoirs symboliques du monarque britannique et du président allemand lien entre la désignation et les pouvoirs exercés par les différentes personnalités désignées si sa désignation lui apporte une légitimité forte, cela peut lui permettre d’aller au delà des pouvoirs que ses fonctions lui permettent Introduction: les pouvoirs du chef de l’EtatPouvoirs réels versus rôle symbolique Résultat : 1. de la place octroyée par la Constitution aux

Révolution. Aujourd’hui ils prennent également en compte les autres causes. 1) Le déficit budgétaire Historiquement les revenus de l’Etat étaient des revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on

déterminent la dévolution et l'exercice du Pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un ou plusieurs textes écrits et, dans l'affirmative, quelle que soit la nature juridique de ce ou ces documents. Au sens formel, la Constitution s'entend comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi Fondamentale) qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires (par exemple article 89 de