Lois Fondamentales Pouvoir Royal

l’organisation politique des cités conduit à l’avènement d’une démocratie où la plupart des hommes sont amenés a participé. Cette organisation induit une vision du droit qui tend à s’émanciper de la vision religieuse. Des hommes dirigent des hommes, les lois édictées par les hommes. L’impact religieux est moindre. Déjà a cette époque les questions juridiques connaissent des réponses assez variées : la question de la casuistique, la codification, celles des litiges et celles de dieu. * La haute antiquité

des citoyens  principe fondamental. Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/ des finances, le droit à la sécurité sociale (droit social) Les deux branches importantes du droit public sont le droit constitutionnel et le droit administratif : Droit constitutionnel : contient les règles d’organisation générale, c’est-à-dire le fonctionnement des différents pouvoirs. L’organisation institutionnelle

TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Sur l’origine du pouvoir : Le modèle retenu est la fusion entre tradition germanique et conception germano-chrétienne. L’exercice du pouvoir avant que soit constituée la France (avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits

théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande autorité royale. C’est en dans le contexte du bon gouvernement qu’il écrit tout d’abord rédige sa première œuvre importante, le « Methodus ad facilem historiarum cognitionem » (la Méthode de l’Histoire littéralement "Méthode pour un apprentissage aisé de l'histoire")

est essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif, il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, à la liberté de la France. » Antoine Barnave « L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française. » , discours du 15 juillet 1791 à l'Assemblée constituante. INTRODUCTION : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » C'est

Hugues Capet est le premier de cette dynastie qui va régner en France jusqu’au XIXe siècle. Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le

continue de vivre selon ses usages propres. C'est ce que l'on nomme classiquement la personnalité des lois. Peu à peu et encouragées par l'Eglise, dès le VIIe siècle, les populations vont se mélanger et le système de la personnalité des lois va laisser place à celui de la territorialité des lois. Au cours de cette période le droit romain tend à disparaître et ne survit qu'au travers de vielles lois prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien »

sereinement la succession de la couronne. Du XIII au XVème siècle, il est intéressant de constater un net progrès dans le domaine de la puissance royale, qu’il faudrait qualifier de tentative de création d’Etat royal. De plus, de nouveaux éléments apparaissent, notamment sur la notion de la couronne. Désormais, la fonction royale transcende le roi, elle est indépendante de celui-ci, d’où l’apparition de la notion de couronne. Le roi devient l’administrateur d’une entité abstraite représentative

constitutionnalisme repose sur l’idée cardinale que pour faire disparaître l’arbitraire, il faut des règles institutionnelles qui limitent le pouvoir royale. La société doit reposer sur le principe de royauté. C’est au nom de cela que l’Assemblée constituante souhaite une nouvelle répartition des pouvoirs. La remise en cause de la Monarchie majoritaire va engendrer une rupture fondamentale dans l’histoire de la France. Il semble toutefois que les avis sur la question, ainsi que le rôle déterminant du roi et de son

souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître de nombreuses institutions royales qui s’enracinent dans la période féodale . Ces institutions royales naissent des périodes prospérité et de crises comme par exemple la Guerre de Cent Ans qui permet le renforcement du pouvoir des Etats Généraux . Après la bataille de Castillons , le pays revident à la prospérité économique . Le roi , dès le 15e siècle devient souverain . Le