Lois Fondamentales Pouvoir Royal

DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de

Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment

Histoire des institutions de l’Ancien Régime Thème abordé: La souveraineté royale. Texte à commenter : La définition de la souveraineté Introduction: La formule « Li rois est souverain par-dessus tout » du juriste Beaumanoir , auteur des Coutumes de Beauvaisis, illustre parfaitement l’œuvre capétienne de restauration de la souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c’est le massacre de la

veut plus rester un simple suzerain au dessus des vassaux et des seigneurs mais un véritable souverain au dessus de l’ensemble des sujets du royaume, ce qui va marquer la fin de la féodalité. Tout l’intérêt du texte est de se demander comment le pouvoir royal a-t-il su affirmer sa souveraineté sur les barons et quelles sont les limites de cette souveraineté aussi bien pour le roi que pour les barons ? Le roi et les attributs de sa souveraineté (I) montre bien une réelle reconquête de son autorité

(1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation

 vivent  ensemble  se  sont-­‐ils  organisés  ?   § Dans  le  cadre  de  la  famille  puis  celui  de  l’Etat  ?   o Comment  les  hommes  se  répartissent-­‐ils  entre  le  pouvoir  et  les  richesses  ?   -­‐ Dates  importantes  :   o 476  :  Chute  de  l’empire  romain  d’occident.   o 1804  :  Promulgation  du  code  civil.     Première  partie  –

souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) . A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) ». A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur

L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux prétentions des cours souveraines

systèmes fonctionne le mieux et a une efficacité optimale, en ce qui concerne l´organisation interne de l´État. Pour mieux comprendre le sujet et pour pouvoir choisir un de ces deux régimes, il faut définir certains termes. Régime parlementaire- un système constitutionnel caractérisé par l ´équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le gouvernement est collectivement responsable devant le Parlement, au contraire, le cabinet peut recourir au droit de dissolution

Délimitation analytique du cours 1/ La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée