Lolf 2001 Et Loi Organique 1959

par rapport au droit commun. La loi fiscale peut prévoir des dérogations par rapport aux concepts utilisés en droit commun. Il existe des définitions propres en matière fiscale cela ne signifie pas qu’il soit autonome. Il ne faut pas confondre droit spécial et droit autonome. Le droit fiscal est un droit spécial c’à d sauf exception prévue expressément par le législateur fiscal, le droit commun s’applique. Application : la loi spéciale la loi générale REALISTE = Le droit

examens, l’employabilité des étudiants et la recherche académique. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) créée dans ce but doit être renforcée en conséquence. En sus des obligations d’ores et déjà prévues par la loi du 10 août 2007 (réussite aux diplômes, poursuite d’étude, insertion professionnelle des étudiants, nombre et qualité des stages), l’Agence devra veiller à informer les étudiants des taux de succès sur 3 ans dans la formation qu’ils choisissent, mesurer

années 70). A partir des années 50, en France, on a mis en place un système de retraite qui concerne tous les individus et un système de santé. 1. L’importance croissante des finances publiques 1982, Adolphe Wagner, Ecole historique allemande : Loi de la croissance continue des dépenses publiques. Ce phénomène d’accroissement des dépenses n’est pas un phénomène nouveau puisque en 1892 des économistes en parlaient déjà. Ce qui est nouveau c’est la rapidité de la croissance des dépenses publiques

Thoenig, Politiques publiques, Paris, Puf, 1989 ; P. Muller, Y. Surel, L’Analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998 ; P. Knoepfel, C. Larrue, F. Varone, Analyse et pilotage des politiques publiques, Genève, Helbing & Lichtenbahn, 2001 ; D. Kübler, J. de Maillard, Analyser les politiques publiques, Grenoble, Pug, 2009 ; P. Duran, Penser l’action publique, Paris, LGDJ, 2010 2e éd. ; S. Paquin, L. Bernier et G. Lachapelle (dir.), L’Analyse des politiques publiques, Presses de l’université

développer ? », « quel produit proposer ? », « quelle opportunité saisir dans l’environnement ? » sont traitées à ce niveau stratégique. Exemple : Si Danone a pu lancer l’eau minérale Taillefine enrichie artificiellement en calcium et magnésium en 2001, une directive européenne de 2006 a interdit ce procédé. Le groupe a arrêté sa production en 2009. Liens entre les DAS. Si chaque DAS peut être géré de manière autonome, il est cependant nécessaire de veiller à leur cohérence et de gérer au mieux le

la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion

en place §II. Les institutions §III. L'instabilité politique Section 4 - Inventaire de l'Héritage §I. La liberté assurée par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. §II. La souveraineté de la Nation, de l'assemblée, de la loi §III. Le danger du césarisme ---[ mardi 19 décembre 2006 ]--- Chapitre 7 : Le régime présidentiel et les Etats-Unis d'Amérique Section 1 - Le cadre de la vie politique §I. Le fédéralisme §II. Les partis politiques Section 2 - Le président

dans la stabilité et la pérennité des écosystèmes. ISABELLE DAJOZ Pour en savoir plus • CROLL, D.A., MARIN, J.A., ESTES, J.A., DANNER, E.M., BYRD, J.V. 2005. Introduced predators transform subarctic islands from grassland to tundra. Science, 307 : 1959-1961. • FONTAINE, C., DAJOZ, I., MERIGUET, J., LOREAU, M. 2006. Functional diversity of plant-pollinator interaction webs enhances the persistence of plant communities. PLOS Biology, 4(1) : e1. • GANGE, A.C., BROWN, V.K., APLIN, D.M. 2005. Ecological

l’économie illégale. Les services non marchands sont sous-évalués. La qualité des biens est ignorée (les ordinateurs coûtent de moins en moins chers mais ils sont de plus en plus performants). Ils ne prennent pas en compte les externalités (Pigou 1877-1959) positives ou négatives dégagées lors d'une production (externalités négatives : dégradation des conditions de vie, pollution, gaspillages, bruit, insécurité, inégalités, exclusion... externalités positives : retombées de la recherche, santé, éducation

général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 ISBN : 978-2-11-009516-9 « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard