Lolf Et Collectivites Locales

(civils, politiques et relatifs à la propriété, dignité de la personne…) telles qu’elles furent conçues en 1789 + Série de sujets pour lesquels la loi « détermine les principes fondamentaux » (cadre général) = droits et libertés du XXème (libertés locales, enseignement, environnement, droit du travail, droit syndicale et droit de la sécurité sociale, défense nationale) = champ législatif plus léger Autres articles définissent ou interviennent sur le domaine de la loi * Article 1 : parité homme-femme

englobe: par chapitre, les dépenses du budget général ; par service, les dépenses des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et, par compte, les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. Présentation des ressources Selon l’Art 11 de la LOLF, les ressources de l'Etat comprennent : - (recettes fiscales) :les impôts et taxes; (les recettes non fiscales): le produit des amendes ,- les rémunérations de services rendus et les redevances ; - les fonds de concours, dons et legs ; - les revenus

rénovation urbaine (ANRU). En 2006, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Il existe d’autre acteur de la politique de la ville, à savoir les ministères qui interviennent dans l’enjeu de la politique de la ville, les collectivités territoriales, divers organismes ( DDAS, DDJS, FAS …) ainsi que le milieu associatif. • L’intérêt du travail de diagnostique et d’évaluation mené sur le terrain : A travers l’ONZUS, on peut mesurer les évolutions des inégalités

....................... 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des fonctions et des politiques .............................. 44 C - Une articulation insatisfaisante avec les collectivités territoriales ..... 54 CHAPITRE II - DES RECOMPOSITIONS FORTES MAIS DES DEFAUTS DE COHERENCE.......................................61 I - Des réformes importantes, des résultats inégaux ............................... 63 A - Dans le champ

base documentaire - au bulletin documentaire (veille généraliste sur les collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine

précisément le montant et la nature des opérations prévues par la loi de finances, ce qui implique une nomenclature budgétaire appropriée. Les crédits sont ainsi ouverts de manière détaillée, spécialisés par programmes depuis la mise en œuvre de la LOLF (anciennement par chapitres), et sont tous rattachés à un objet spécifique de dépense, qui ne doit pas être dénaturé en exécution par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé

point de vue économique, politique, sociologique et pas seulement d’une manière institutionnelle et juridique comme c’est le cas dans ce cours. Les finances publiques ne concernent pas seulement le budget de l’Etat mais aussi celui de chaque collectivité locale, des établissements publiques, de la sécurité sociale (budget le plus important) et enfin, les budgets participatifs de la France aux institutions européennes et les organisations internationales. On choisit ici de se centrer sur le budget

travail L411-1 et suivants), les associations (Loi du 1er juillet 1901-obligation de déclaration à la Préfecture). La loi du 28 mai 2010 autorise les collectivités territoriales à créer des personnes morales de droit privé qui sont des sociétés anonymes sous le nom de société publique locale (SPL). Les capitaux sont 100% détenus par les collectivités territoriales. A l'inverse, les sociétés économiques mixtes (SEM) régies par la loi du 2 janvier 2002 ont des capitaux publics (plafonnés à 85%) et privés

différentes d’une structure à l’autre. L’activité de l’entreprise influence également ce choix. Pour un contrôle de gestion central, les trois lieux de rattachement pratiqués sont la direction générale, la direction financière et le niveau local. Au niveau local, le contrôle de gestion peut être rattaché hiérarchiquement à la direction générale ou à la direction financière, ou encore être en relation directe avec les entités opérationnelles. Quelques schémas (source : Le contrôle de gestion, organisation

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN