Lolf Et Collectivites Locales

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

Produire de l’assurance c’est faire payer une cotisation et prendre en charge tous les risques de la vie. ✓ Les administrations publiques - APUC ( centrales - APUL ( locales - Les administrations de sécurité sociales Fonctions principales : produire des services non marchands pour la collectivité, effectuer des opérations de redistribution de revenus et de richesse nationale, réguler l’activité économique. Ressources principales : cotisations obligatoires effectuées

contrôle, et rôle de forum national d’examen des questions d’intérêt commun b) par rapport au niveau international : Participation active du Parlement aux dossiers internationaux c) par rapport au niveau local : Coopération avec les assemblées régionales et locales l’indépendance et l’autonomie du Parlement, notamment la maîtrise par le Parlement de son budget Corps de personnel qualifié et neutre, distinct de la fonction publique générale Services de documentation neutres

des cadres très particuliers. Ainsi, l’administration pénitentiaire fonctionne sur une logique très verticale et descendante, notamment de par le caractère éminemment régalien de la politique pénale dans son ensemble. En même temps, la mise en œuvre locale de la politique de réinsertion se fait sur un schéma plus horizontal, impliquant la participation de différents partenaires extérieurs, réunis autour de la structure pilote que constitue le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Mais cela

1920, alors que se développe la gestion de services publics par des personnes privées. L'interventionnisme de l'État augmente par ailleurs très fortement à cette époque au travers de lois économiques et sociales de plus en plus nombreuses. Au niveau local aussi les initiatives se multiplient, au point d'inciter le juge administratif à rappeler le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Mais cela ne stoppe pas l'expansion du secteur, encore ravivée après 1958. Pour autant la notion demeure

REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE ANNEXE 8 – LE DEVELOPPEMENT DES AGENCES SANITAIRES ANNEXE 9 – LES MISSIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE ANNEXE

d’un opérateur. De plus, pour la défense, une grande partie des activités qui ont été externalisées était auparavant confiée à des appelés, soit une main d’œuvre quasi gratuite, ce qui fausse les éventuels calculs. Néanmoins, l’entrée en vigueur de la LOLF devrait entraîner des évolutions, en introduisant dans les finances publiques une logique proche de la comptabilité analytique. En outre, pour les projets d’externalisation plus récents, le ministère de la défense ne dispose que d’hypothèses

- Les catégories d’opérations économiques dans le SMCN - Les comptes d’analyse - Les comptes consolidés, les agrégats et les ratios macro-économiques - Les tableaux de synthèse S5M5 : Finances publiques - Loi organique de la loi des finances (LOLF) - Processus budgétaire : cadrage, négociation, arbitrage, examen et vote - Les supports budgétaires : BGE, CST, SEGMA - L’exécution budgétaire de la loi de finance - L’exécution comptable de la loi de finance - Les relations financières entre

modalité de la démocratie. On parle de démocratie locale. Les collectivités décentralisées : commune (maire), département… En France, à partir de 1981, la décentralisation s’est renforcée, les régions deviennent des collectivités territoriales. Ces autorités déconcentrées n’ont tout de même pas disparues. Leurs fonctions deviennent doubles : fonction d’aide et fonction juridique. Aussi la fonction de contrôle, art 72 de la C : «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant

la Commission secteur public de la CNCC Jean Bassères, directeur général de la Comptabilité publique François Delafosse, président de la 1ere Chambre, Cour des comptes Laurent Nunez, chef du Bureau des budgets locaux et de l’analyse financière, direction générale des Collectivités locales CLÔTURE DE LA JOURNÉE Président de séance 9 15 23 37 45 54 61 71 83 97 COLLOQUE Audit et contrôle dans le secteur public - Un atout pour les réformes en cours Pages jeudi 28