Lolf Et Collectivites Locales

repereexeGAB08:Mise en page 1 8/09/08 15:30 Page 2 GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Editorial Avant propos Introduction 1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités A. En quoi consiste le patrimoine ? 1. Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter

recouvrir l’impôt (prévoir les règles applicables pour percevoir l’impôt – modalités de perceptions propres à chaque impôt). Le droit fiscal a ses propres concepts, règles, techniques d’imposition. Impôts d’Etat : autour de 270 milliards d’€. Impôts locaux : autour de 100 milliards d’€. On va s’intéresser essentiellement sur l’IR : 32 millions de foyers fiscaux mais seulement 16 millions qui paient l’impôt. Principal impôt direct d’Etat. 98% ne paient pas d’ISF et 95% ne paient pas de successions

fonction des impôts (ex : l’impôt sur le revenu, c’est administratif). B) La sujétion du contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…), ils alimentent des organismes de droit privé ex : caisse de la sécurité sociale. Il met en œuvre des procédés de droit public : la compétence liée de l’administration, la décision exécutoire, sureté et privilège du trésor… Le citoyen

de RTT: manque d’effectifs complique gestion des services, complique prévision planning de garde => enchainer des journées de 18H, multiplication des heures sup. Intensification de al charge de travail. Heures supp pas toujours payées. - Collectivités territoriales. - Etat a transféré bcp de compet aux départements et aux régions : proximité = incitation à dépenser plus. - Externalisation de nombreuses missions étatiques vers organisations para- publique ( pole emploi, INSEE, musées, universités…)

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

trop égalitaire et ne se sentent pas reconnus dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le maire remarque que depuis 2002, les cadres ne restent pas dans la collectivité. A l’aide du dossier joint et de vos connaissances, il vous demande d’élaborer une note assortie de propositions afin de rendre plus attractive la collectivité et de renforcer la motivation des agents en individualisant les rémunérations en fonction du mérite, de la performance individuelle ou collective. Il sait déjà que

en général a mis plus de temps. En effet il n’y avait pas le local government (gouvernance locale). En Europe il y a une tradition centralisatrice. Le fait qu’il n’y ait pas de pouvoir décisionnel local a privé une bonne partie des pays européens de faire émerger cette notion de politique publique. Et dans les pays d’Amérique décentralisé cela a été le contraire. Malesherbes : dénonce le pouvoir étatique qui étouffe le dynamisme local. Lors du procès de Louis 16 Malesherbes est revenu pour défendre

des contrats administratifs est indispensable - renforcer la formation juridique - Nous sommes tous des administrés, être en position d’égalité avec l’administration. Les administrations sont des agents économiques de première importance. Les collectivités publiques dépensent des milliards d’euros en salaires commandes publiques. 1 Section 1 : Les contrats administratifs Pour qu’un contrat soit administratif il faut plusieurs conditions dont certaines sont cumulatives, il y a tout d’abord

conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation

buts sont définis par l’État : continuité du service public et efficacité sont privilégiées. (doc 7) II Les styles de direction 1. Les critères d’influence (doc 10-11) • La taille de l’organisation (PME, grande entreprise, activité locale, nationale, internationale). En entreprise individuelle, l’entrepreneur obéit à une logique personnelle. Il incarne seul le pouvoir, gère son indépendance et sa liberté. • Le secteur d’activité : industrie, services… • La structure dirigeante :