Lolf Et Collectivites Locales

Communication Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors

objectifs sont donc donnés. Les ressources financières des organisations publiques sont essentiellement le produit des prélèvements obligatoires. Là aussi elles sont attribuées sur des critères avant tout politiques (c’est le budget de l’État ou de la collectivité territoriale voté par l’assemblée concernée). Les ressources humaines lui sont le plus souvent imposées, à l’issue de règles très contraignantes : recrutement par concours, mutation selon un barème, progression à l’ancienneté. L’organisation publique

c'est-à-dire dont le prix de vente couvre au moins 50% du coût de production. Les ressources des sociétés et quasi-sociétés non financières sont le résultat de la production et des éventuelles subventions versées par les administrations publiques (collectivités locales…). La CN classe actuellement les SNF en trois catégories, selon le contrôle : 1. Les SNF sous contrôle publique, c'est-à-dire sous le contrôle de l'Etat : la SNCF, la RATP... 2. Les SNF sous contrôle privé national : Bouygues, Total

hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires ( exemples : les services déconcentrés c’est-à-dire les organismes émanant directement des ministères mais étant situés aux niveaux locaux ( DASS / DDE / DRAC / préfectures et sous-préf. b) La fonction publique territoriale Elle est crée après la décentralisation

ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13 | 2- Les missions des agences régionales de santé | P13 | 3- La gouvernance des ARS | P15 | 4- Ressources humaines et financières des

nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques, et économiques des recettes et des dépenses du budget des collectivités publiques. Elles retracent l’activité financière de l’Etat, cette activité qui est représentée par les dépenses et les recettes et doit satisfaire les besoins collectifs et réaliser le développement économique et social. Partant de cette définition

fixés dans la directive citée en référence, la présente instruction précise l'organisation générale et les modalités de fonctionnement des commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA), détenus par les commandants supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer (COMSUP), par les commandants des forces françaises à l'étranger (COMFOR). Elle s'applique également aux commandements détenus par les commandants des troupes françaises à l'étranger (COMTROUP) dans la limite des seules

associés dans une organisation de type familiale ; – l’entreprise publique : la propriété et la direction sont totalement séparées. Les dirigeants obtiennent un mandat de l’actionnaire public dans une organisation managériale. L’État (ou des collectivités publiques) nomme les dirigeants et leur accorde une latitude décisionnelle plus ou moins importante sur les options stratégiques ; – les organisations à but non lucratif : leur mode de gestion est choisi librement. L’association est souvent

administratifs 33 Les chiffres-clés de la Justice 2014 3 LES CHIFFRES-CLÉS Budget 2014 7,82 milliards d’euros Effectifs budgétaires 2014 77 951 agents Implantations immobilières en 2014 6 002 950 m2 Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer] 1 cour de cassation 36 cours d'appel 1 tribunal supérieur d'appel 161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale) 4 tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale) 155 tribunaux pour enfants 115

2010 ch. 1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002 La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ? 1. Comment aborder la politique économique ? Trois approches : – – – l'économie positive : l'économiste ignore