Lolf Et Collectivites Locales

croissance 2. Les points forts de la logique financière européenne B. Le poids des finances publiques* a. Réformes b. Montée en puissance du pouvoir financier local C. La seconde réforme des finances locales 1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 2. La loi organique du 29 juillet 2004 a. Catégorie de collectivités locales concernées b. Définition des ressources propres IV. La réforme des finances de l’Etat et la responsabilisation des acteurs publics nationaux A. Les raisons

4 I) Présentation de la mairie de Villetaneuse ............................................................... 5 1- Historique et structure organisationnel de la mairie ..................................... 5 2- Organisation financière de la collectivité territoriale .................................. 10 3-Présentation de la direction financière et de budget .................................... 11 II) Définition des missions ...................................................................

B) Les autres acteurs et la séparation des pouvoirs : ( Un pouvoir législatif (titre IV) qui est bicaméral (= 2 chambres). Le parlement vote la loi (article 39), il contrôle l’action du gouvernement ; et évalue les politiques publiques depuis la LOLF (= loi organique, lois des finances) du 2 août 2001. ( L’activité du juge, l’autorité judiciaire (titre VIII). Ex : article 64 – l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques. II - La séparation des pouvoirs tempérée dans

Cette affaire d'emprunt pose d'ailleurs de sérieux problèmes en termes de démocratie. Droite et gauche réunies avaient souhaité en 2001 renforcer le rôle du Parlement en matière budgétaire en adoptant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Or, le Parlement a commencé à examiner un budget qui n'est pas le vrai budget de l'Etat, puisque le volet "grand emprunt" ne sera connu que plus tard. Que l'on corrige le tir au coeur de la crise comme cela a été le cas pour le budget 2009, c'est

droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes

public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS)

démarche de VAE s’inscrit nécessairement dans un projet, qu’il soit personnel ou professionnel. 4) Le plan de formation  Elaboré par le décret du 15 octobre 2007, le plan de formation doit être institué annuellement par toute administration et collectivité, de manière à recenser toutes les actions de formation qu'elles entendent conduire. Ce plan est organisé en deux parties : la première partie se compose de formations portant sur l’adaptation au poste, l’évolution des métiers ainsi que sur l’acquisition

au pouvoir. 1er programme : développement social des quartier avec pour ciblage des îlots sensibles. 23 quartiers entre 81 et 81 (essentiellement banlieue de Paris, Lyon, Marseille) 1982 : loi de décentralisation (déferre) Création des missions locales Lancement opération prévention été (OPE) Eté chaud aux Minguettes. de 84 a 87 : renforcement de la politique DSQ Mise en place de contrat de plan Etat/Région (les régions ont été crées en 1972, moins de 15 ans auparavant) 17 régions et 148 quartiers

........19 1 . Usagers et services publics.........................................................................................................................................................................................19 2 . Le pouvoir local..........................................................................................................................................................................................................19 Chapitre V : Idées, croyances et savoirs dans

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et