Loyauté

loi en raison de sa loyauté à sa famille. Cette problématique qu’on retrouve dans les deux œuvres viennent poser la question philosophique : est-ce que la loyauté est plus importante que l’obéissance civile ? Dans cette analyse, il sera question de démontrer que la loyauté est plus importante que l’obéissance civile en présentant une analyse comparée de la pièce et du film.La loyauté est une valeur qu’un individu adhère au sens moral ou juridique. Dans le cas Antigone, la loyauté se penche vers le

Le principe de loyauté de la preuve pénale est déterminant en ce qu’il a des répercussions directes sur l’issue du procès pénal. Ce principe impose que les preuves soient obtenues loyalement par les parties, que ce soit la partie publique ou les parties civiles du procès. C’est ainsi de ce principe dont il est question dans l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 décembre 2019. Il s’agit en l’espèce d’un homme victime de tentative de chantage par une personne détenant une vidéo

Commentaire d’arrêt L’obligation de loyauté découle de l’article 1134 alinéa 3 du Code civil, qui dispose que les conventions doivent être formées de bonne foi c'est-à-dire que les parties doivent exécuter le contrat sans fraude, sans détournement de l’esprit du contrat. Cependant, cette obligation de loyauté, et plus particulièrement, l’obligation de mettre son cocontractant en mesure d’exécuter le contrat, n’est pas respecté dans un arrêt du 24 novembre 1998 rendu par la chambre commerciale

Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre criminelle, 1e décembre 2020Le doyen Bouzat définissait le principe de loyauté comme « Une manière d’être de la recherche des preuves, conforme au respect des droits de l’individu et à la dignité de la justice". Dans le même thème, la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 1e décembre 2020 a rendu une décision relative à la loyauté de la preuve des parties privées.En l’espèce, un individu portant un casque siglé CRS a, lors d’un rassemblement porté

les malfaiteurs. En 2015, ces derniers ont été mis en examen principalement du chef de chantage et association de malfaiteurs. Les protagonistes ont interjeté appel en demandant la nullité de la procédure fondée sur la violation du principe de la loyauté de la preuve mais, par un arrêt du 16 décembre 2016, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Versailles les a déboutés de leurs demandes. Ils se sont alors pourvus en cassation. Par un arrêt du 11 juillet 2017, la chambre criminelle de la Cour

principe. Ils sont notamment dus au développement depuis la fin du XXème siècle de l’obligation de loyauté (ne pas nuire par son comportement, à la bonne exécution du contrat par son cocontractant) relatif à la notion d’exécution de bonne foi (article 1134 alinéa 3 du même Code). Ainsi, l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 24 novembre 1998, concerne l’obligation de loyauté, et plus particulièrement, l’obligation de mettre son cocontractant en mesure d’exécuter le contrat

dans les relations entre les personnes. En effet, la fidélité se constate aussi bien dans les relations personnelles entre les individus que dans les relations professionnelles. Cependant, dans cette seconde hypothèse, on parlera plus aisément de loyauté. A l’origine de toute forme de fidélité se trouve un engagement. Cet engagement se trouve à la base des relations entre les individus. Celui-ci peut être explicite ou implicite. Lorsqu’il est explicite, il prendra, le plus souvent, la forme d’un

Procédure pénale Commentaire d'arrêt – 27 janvier 2010 Quelle est la valeur probante des preuves obtenues par un particulier dans des conditions illicites? Les particuliers sont-ils soumis à la loyauté de la preuve ? C'est à cette question qu'à répondu la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt de rejet en date du 27 janvier 2010. En l'espèce, un individu était en litige avec son employeur, ce dernier ayant effectué une procédure de licenciement contre lui. L'individu s'était

temps, nous nous intéresserons au devoir de loyauté des interlocuteurs durant les pourparlers, puis nous étudierons dans un second temps l'indemnisation du préjudice subi. I/ Le devoir de loyauté des interlocuteurs : L'entrée en pourparlers avec qqun ne doit en aucun cas conduire à l'obligation ensuite de conclure le contrat, et ce en vertu de la liberté contractuelle. Ce principe est cependant assorti de limites, notamment le principe de loyauté des interlocuteurs. 1)La limite au principe

contenu (preuve qu’ils apportent) s’impose sauf à démontrer que le PV constitue un faux ce qui donnera lieu à la procédure d’inscription de faux (642 et suiv. CPP). LA LEGALITE DES PREUVES DEUX GDES REGLES : - la loyauté de la preuve - la dignité de la personne LOYAUTE DE LA PREUVE PRINCIPE : Principe qui n’est pas l’apanage de la PPexiste aussi en procédure civile, développé en JP à partir de l’article 9 CPC « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires